Au cours de ces dernières années, nous avons assisté à l’émergence de nombreuses applications permettant aux consommateurs d’apprécier la « qualité » environnementale, nutritionnelle, voire sociale des produits et services. Ces applications mesurent ces paramètres grâce à des notes, des lettres, des couleurs… Ces dispositifs émanent de différentes sources (associations de consommateurs, organismes publics, groupes d’entreprises, ONG…). Partant de cette observation, l’Autorité de la concurrence a annoncé, le 22 février 2024, qu’elle s’autosaisissait sur le secteur des systèmes de notation des produits et qu’elle allait rendre un avis.

L’Autorité a prévu d’analyser plusieurs facettes du phénomène. En premier lieu, elle va examiner de quelle manière l’information fournie par les systèmes de notation oriente les décisions d’achat des consommateurs et constitue ainsi un paramètre de concurrence. Elle va chercher à savoir si ces systèmes stimulent l’innovation des entreprises en faveur de produits ou de services plus vertueux en matière de durabilité. De plus, elle va étudier les conséquences sur la concurrence de la coexistence de plusieurs systèmes de notation au sein d’un même secteur d’activité.

L’organisme va aussi examiner la manière dont ces systèmes sont construits, fonctionnent et restituent les notations, de même que les informations qui les accompagnent. Le rôle des différents acteurs qui participent à l’élaboration de ces dispositifs fera également l’objet d’une attention, tout comme l’usage de ces programmes qui est fait par les consommateurs. Plus généralement, l’Autorité a prévu de porter la question du développement durable au sein du Réseau européen de la concurrence et du réseau international de la concurrence.