Le 25 mars, la grande chambre de l’Office européen des brevets (OEB) a autorisé la brevetabilité de deux variétés de plantes obtenues par des procédés faisant intervenir des étapes de croisement et de sélection : un brocoli et une tomate. En décembre 2010, l’OEB avait révoqué les brevets déposés respectivement par la société Plant Bioscience Limited et le ministère israélien de l’Agriculture. Mais ceux-ci ne portaient pas, à l’époque, sur les plantes, mais sur les procédés d’obtention. Selon l’OEB, les procédés « essentiellement biologiques », au sens de l’article 53b de la Convention européenne des brevets, ne permettaient pas de prétendre à un brevet. Pour les associations, la décision du 25 mars va permettre aux grands groupes agrochimiques de contourner la législation actuelle et « de contrôler notre alimentation ». L’Union française des semenciers regrette également cette décision, qui admet un brevet pour un « gène natif » (par opposition à un gène transformé par l’homme) et met fin au libre accès des variétés qui possèdent cette caractéristique.