Le 15 novembre 2016, l’Assemblée nationale votait un amendement au projet de loi de finances 2017 qui prévoyait la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les victimes du valproate de sodium (le principe actif de la Dépakine, un médicament antiépileptique commercialisé par le laboratoire Sanofi depuis 1967) et de ses dérivés. Le valproate de sodium est en effet soupçonné d’être à l’origine de malformations ou de troubles du développement chez les enfants dont les mères ont pris ce traitement durant leur grossesse. Ce sont déjà plusieurs milliers de familles qui se sont manifestées auprès de l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant), ce qui pourrait représenter à terme un coût de plus de 400 millions d’euros selon la Cour des comptes. Parallèlement, l’Apesac a initié une action de groupe à l’encontre de Sanofi (IE n° 245). Le 29 novembre, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Paris a refusé les demandes des plaignants, parmi lesquelles la mise en consignation de 400 millions d’euros pour faire face à d’éventuelles condamnations pour dommages et intérêts. Mais le 11 décembre, l’AFP a révélé que dans une action séparée, la cour d’appel d’Orléans avait condamné Sanofi à payer plus de deux millions d’euros à une famille dont la fille cadette présentait « un syndrome malformatif général » à la suite de la prise de ce médicament par sa mère. La cour d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Tours (2015) en estimant que la Dépakine était « un produit qui [n’offrait] pas la sécurité à laquelle on [pouvait] légitimement s’attendre ». En outre, le laboratoire devra rembourser les frais engagés par la caisse primaire d’assurance-maladie au titre des dépenses de santé de la jeune fille, soit plus d’un million d’euros. De son côté, Sanofi, qui estime qu’il a toujours respecté ses obligations d’information et averti les autorités de santé des risques éventuels, a décidé de se pourvoir en cassation.