Les années 2015 et 2016 ont été marquées par trois actions judiciaires qui ont matérialisé un nouveau type d’initiative sur le plan de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec plusieurs décisions attendues en 2018. Le 10 septembre 2015, vingt et un jeunes militants et deux associations ont intenté une action contre les Etats-Unis et plusieurs ministères de ce pays, qui a failli, selon eux, à préserver leur droit constitutionnel de bénéficier d’un environnement vivable. L’affaire pourrait être plaidée au début du mois de février si l’administration Trump ne parvient pas à la faire rejeter. Le 24 juin 2015, à la suite d’une plainte déposée par près de 900 citoyens (IE n° 219), une cour de justice de La Haye a condamné le gouvernement néerlandais à réduire de 25 % les émissions de GES du pays entre 1990 et 2020. Le gouvernement a fait appel de cette décision et les auditions sont prévues le 28 mai prochain. Enfin, le 18 octobre 2016, deux associations écologistes ont déposé un recours (IE n° 246) devant une cour d’Oslo demandant au gouvernement norvégien d’invalider l’octroi de dix licences d’exploration pétrolière dans le cercle arctique : les associations estimaient que ces licences violaient la Constitution. Le 4 janvier, le tribunal les a déboutées en estimant – notamment – que le plan pétrolier et gazier du gouvernement était acceptable et que l’invocation de la Constitution était inappropriée. Les ONG n’ont pas encore décidé si elles feront appel.

Outre ces affaires, plusieurs spécialistes estiment que les actions juridiques autour de la question climatique devraient se multiplier dans les années à venir et que les initiatives visant à obtenir des indemnités de la part d’entreprises relevant de secteurs ayant contribué au changement climatique pourraient être plus efficaces que celles s’appuyant sur les constitutions. Ainsi, le 17 juillet dernier, une ville californienne (Imperial Beach) et deux comtés californiens (Marin et San Mateo) ont engagé une action à l’encontre de trente-sept compagnies pétrolières, gazières et charbonnières (IE n° 263). Le 19 septembre, ce type de démarche a pris une autre dimension avec les plaintes déposées par les villes de San Francisco et d’Oakland contre cinq compagnies (BP, Chevron, ConocoPhillips, ExxonMobil, Royal Dutch Shell). Ces plaintes évoquent des dépenses s’élevant à plusieurs dizaines de milliards de dollars pour faire face aux conséquences des dérèglements climatiques. Le 8 janvier dernier, la compagnie ExxonMobil a contre-attaqué en déposant une requête auprès d’un tribunal texan, afin d’obtenir l’autorisation d’enquêter, en vue d’éventuelles poursuites, sur plusieurs officiels impliqués dans les procédures engagées par les villes et les comtés californiens qu’elle accuse de poursuite abusive, de collusion et de violation de ses droits constitutionnels. Dans sa demande, le groupe évoque leur participation à une conférence organisée en juin 2012 à La Jolla (comté de San Diego), au cours de laquelle un plan aurait été échafaudé visant à s’appuyer sur les enquêtes gouvernementales et des actions juridiques pour contraindre les pétroliers à répondre du changement climatique, et ce à des fins politiques. Le 9 janvier, la ville de New York a, à son tour, déposé une plainte contre les mêmes sociétés et pour les mêmes motifs, auxquels elle a ajouté le fait que ces entreprises connaissaient les effets de leurs activités sur le climat, mais les avaient cachés.