Dans les années 2000, plusieurs banques ont distribué aux collectivités locales françaises des crédits structurés (“ emprunts toxiques ”), dont l’augmentation des taux indexés a conduit certaines de ces collectivités au bord de la faillite. Parmi les premiers acteurs, on relève Dexia qui a, selon Libération, prêté 25 milliards d’euros de produits structurés à 5 500 clients. En février 2011, le département de la Seine-Saint-Denis avait assigné la banque à propos de onze de ces emprunts. Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre lui a donné raison pour trois d’entre eux en constatant que les télécopies qui avaient précédé les contrats de prêt ne mentionnaient pas de taux effectif global et en condamnant Dexia à remplacer les taux prévus dans les contrats par le taux d’intérêt légal. De son côté, Dexia relève que le tribunal a reconnu que les contrats étaient parfaitement réguliers et que la banque n’avait pas manqué à son devoir d’information et de conseil à l’égard de son client.