Le 9 septembre dernier, l’organisation internationale à but non lucratif Tax Justice Network a fait parvenir aux dirigeants des entreprises composant l’indice FTSE 100 un courrier dans lequel elle stipule que l’optimisation fiscale ne constitue pas une obligation fiduciaire pour le dirigeant d’une entreprise. S’appuyant sur un avis du cabinet d’avocats Farrer & Co, le réseau entend répondre aux arguments émanant des conseils juridiques des milieux d’affaires, alors que les polémiques au sujet de l’évasion fiscale continuent à alimenter l’actualité. Dans son avis, le cabinet conclut qu’il n’est pas possible d’interpréter, à partir du droit britannique, l’obligation pour un dirigeant de participer à la réalisation du succès de son entreprise comme constituant une obligation positive d’optimiser l’impact de la fiscalité. A l’inverse, la loi protègerait expressément un dirigeant de toute critique s’il prenait des décisions sur la base de facteurs s’opposant à l’optimisation fiscale, comme le risque de réputation.

http://www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/Farrer_and_Co_Opinion_on_Fiduciary_Duties_and_Tax_Avoidance.pdf