Ce 4 juillet, le Sénat va entamer en première lecture l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Parmi les sujets qui vont être âprement discutés figure la question de la protection des lanceurs d’alerte. Une question sensible quelques jours après la condamnation pour « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires » de deux anciens collaborateurs du cabinet PwC qui avaient divulgué les accords secrets passés entre le Luxembourg et plusieurs multinationales (affaire « LuxLeaks »). Et ce bien que la cour du tribunal d’arrondissement du Luxembourg ait admis que les deux anciens salariés avaient agi « dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses ». Comme on le voit dans ce numéro d’Impact Entreprises, les initiatives cherchant à intégrer la responsabilité sociétale des entreprises dans le champ juridique se multiplient (boycott, droit international). Elles rejoignent la proposition de loi qui vise à instaurer, pour les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre, une obligation de vigilance à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, proposition de loi bloquée au Sénat depuis le 24 mars. Ces faits mettent en évidence les profonds différends qui existent entre les acteurs sur ces sujets. Et pourtant, in fine, la RSE n’a-t-elle pas pour vocation de faire progresser le droit positif des Etats ?