Les assemblées générales des sociétés sont souvent qualifiées par leurs dirigeants de moments importants dans la vie de l’entreprise. Un dialogue est instauré entre les actionnaires et le conseil d’administration, dialogue qui revêt différents aspects selon les pays et les firmes. Les États-Unis sont réputés pour le dynamisme de leur dialogue actionnarial. Depuis de nombreuses décennies, celui-ci s’exprime notamment par la soumission au vote des actionnaires de projets de résolution externes déposés par des actionnaires et/ou des investisseurs. Cette pratique très structurée commence le plus souvent par des négociations menées bien en amont de l’assemblée générale entre la coalition d’actionnaires et le conseil d’administration. Les projets de résolution externes peuvent concerner des sujets sociaux, humains et environnementaux.

Mais depuis quelques années, on constate une certaine « lassitude », voire une mauvaise humeur dans les états-majors de certaines entreprises, qui vont jusqu’à engager des actions en justice pour faire obstacle au dépôt de projets de résolution externes (voir l’action d’Exxon contre l’association Follow This et la société d’investissement Arjuna Capital en 2024). Cette posture prend aussi la forme de pressions exercées auprès des autorités afin que ces dernières limitent le pouvoir des actionnaires.

Dans ce contexte, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le 17 novembre 2025 que durant la saison des assemblées générales 2025-2026, elle n’exprimerait pas d’avis sur les raisons invoquées par les entreprises pour exclure des projets de résolution d’actionnaires de leurs documents de vote. Concrètement, cela signifie que les sociétés pourront refuser d’inscrire des projets à l’ordre du jour des assemblées générales sans crainte que leurs motivations soient contredites par la SEC. Pour justifier sa position, cette dernière mentionne des « contraintes de ressources et de délais consécutives à la longue paralysie des services gouvernementaux » et au volume important d’opérations nécessitant une intervention rapide.

Il se pourrait cependant que les circonstances évoquées par la SEC arrangent Paul Atkins, son président nommé par Donald Trump à la tête de l’institution en décembre 2024. Outre son souci d’alléger les contraintes administratives des entreprises, Paul Atkins souhaite « dépolitiser les assemblées générales d’actionnaires ». En octobre dernier, il a pointé du doigt les propositions relatives à des critères ESG qui, selon lui, « portent souvent sur des questions sans incidence sur l’activité de l’entreprise », tout en « mobilisant une part importante du temps de la direction et en engendrant des coûts pour l’entreprise ». Le 14 novembre, il a aussi déclaré que la SEC allait proposer des mesures à propos du rôle des sociétés de conseil en vote par procuration et de l’influence des grands investisseurs institutionnels sur le processus de vote des actionnaires, et ce, afin de lutter contre « l’abus du système de gouvernance d’entreprise et l’instrumentalisation des propositions des actionnaires par des activistes actionnaires politisés ».