Le 23 juillet 2025, les 15 juges de la Cour internationale de justice (CIJ) ont adopté à l’unanimité un avis selon lequel les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » au regard du droit international. L’avis est consultatif, mais les juridictions nationales pourront s’y référer. Cela donnera ainsi plus de poids aux actions qui seront menées par les personnes, les organisations ou les pays qui seraient affectés par le dérèglement climatique, ainsi qu’à leurs demandes de réparation. De fait, il sera plus difficile aux principaux États émetteurs de gaz à effet de serre de se défausser de leur responsabilité en objectant qu’ils ne représentent qu’une partie du problème. Même si elle est partielle, leur responsabilité est avérée à travers cet avis. On se rendra d’ailleurs rapidement compte de son impact puisque, le 22 juillet, la Cour suprême italienne a déclaré que les tribunaux du pays pouvaient entendre l’action en justice intentée contre la société énergétique ENI pour violation des droits humains et impacts sur le changement climatique.
Quelques jours auparavant, le 3 juillet 2025, la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) avait notifié son avis consultatif no 32, qu’elle avait adopté le 29 mai 2025. Cet avis précise que les États ont l’obligation légale de protéger les populations d’aujourd’hui et les générations futures des conséquences du dérèglement climatique. Cette procédure a été déclenchée le 9 janvier 2023 à la suite d’une demande faite à la CIDH par le Chili et la Colombie. La Cour affirme aussi que les entreprises ont la responsabilité de ne pas porter atteinte aux droits humains, et que celles qui ont émis d’importantes quantités de gaz à effet de serre, par le passé ou aujourd’hui, ont une responsabilité particulière en raison des risques créés par leurs activités. Elle ajoute que les États devraient adopter des lois pour que les sociétés transnationales puissent être tenues pleinement responsables des émissions de leurs filiales. Ses conclusions ne s’appliquent pas seulement aux signataires de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, mais à l’ensemble des 35 membres de l’Organisation des États américains (OEA), dont les États-Unis et le Canada. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples vient tout juste d’entamer une procédure similaire.