En avril 2024, la Science Based Targets Initiative (SBTi) – la référence pour définir et certifier les objectifs de décarbonation des entreprises – a déclaré que les crédits carbone seraient valables pour compenser les émissions du scope 3 des sociétés. Cette annonce a suscité une levée de boucliers et conduit à la démission de son P.-D.G., Luiz Amaral. Le 30 juillet 2024, la SBTi est revenue sur ses propos en disant qu’une enquête plus approfondie était nécessaire pour prendre une décision ferme sur la question de savoir si les crédits carbone pouvaient être utilisés par les entreprises pour réduire leurs émissions du scope 3. C’est dans ce cadre que la SBTi a publié pour consultation le 18 mars 2025 une première version de son projet de norme Corporate Net-Zero révisé.
Les firmes ont été réparties en deux catégories, selon leur taille et leurs zones d’activité. La classification par taille est alignée sur celle de l’Union européenne. La première catégorie (catégorie A) couvre les grandes et moyennes entreprises exerçant essentiellement leurs activités dans des pays à revenu élevé. Les exigences en matière de définition d’objectifs et de publication d’informations sont plus strictes pour ce groupe. La catégorie B réunit les PME qui exercent principalement leurs activités dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Elles bénéficieront d’options plus flexibles. La SBTi propose aussi que les firmes élaborent un plan de transition.
Elle suggère d’obliger les entreprises à se fixer des objectifs de réduction d’émissions distincts pour leurs scopes 1 et 2. Elles devraient également garantir que 100 % de leurs besoins en électricité proviennent de sources neutres en carbone (au lieu d’électricité renouvelable) d’ici 2040 (ce n’est actuellement qu’une option). De plus, elles devraient être encouragées à assurer que la totalité de leurs besoins énergétiques est issue de sources zéro carbone d’ici 2050.
De nombreuses mises à jour portent sur les émissions de scope 3 (à l’origine de la controverse de 2024). Le projet voudrait notamment obliger les sociétés de catégorie A à se fixer des objectifs pour le scope 3. Mais il introduit une plus grande flexibilité qu’actuellement. Il serait ainsi possible pour les sociétés de s’imposer des cibles en matière d’achats écologiques et de « chiffre d’affaires vert », au lieu d’objectifs de réduction des émissions, et ce, en privilégiant les fournisseurs directs, sur lesquels les firmes ont la plus grande influence, et les secteurs les plus émetteurs.
Le nouveau projet renforce aussi l’importance à apporter aux progrès réalisés vers des objectifs zéro émission nette. Il suggère une approche standardisée incluant des formules de calcul prédéfinies pour évaluer ces progrès. Cette nouvelle version propose également un processus permettant aux sociétés de redéfinir leurs cibles à la fin d’un cycle d’objectifs, en prenant en compte les performances du précédent.
La consultation publique prendra fin le 1er juin 2025. Sur la base des commentaires des groupes de travail et de la consultation, la SBTi apportera des modifications au projet. Une deuxième série de consultations publiques et de réunions des groupes de travail sera ensuite organisée. Ces sessions se dérouleront parallèlement à une phase pilote du nouveau projet de norme par un groupe d’entreprises sélectionnées. De nouveaux ajustements auront lieu. Par la suite, ce projet révisé sera présenté au conseil technique de la SBTi pour examen et approbation, puis validé par le conseil d’administration.