La mode éphémère a multiplié les impacts négatifs des produits textiles. D’un point de vue environnemental, cette industrie a des conséquences préjudiciables sur les ressources hydriques, contribue à la pollution des cours d’eau, rejette d’énormes quantités de GES (y compris lors du transport), participe à l’engorgement des décharges… L’investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche va encore freiner les quelques initiatives prises pour limiter ces effets aux États-Unis. Certains États ont cependant décidé de redoubler d’efforts pour compenser les carences prévisibles de l’État fédéral.

Le 4 février 2025, la députée démocrate Dawn Addis a déposé un projet de loi au Parlement californien. Le Fashion Environmental Accountability Act (AB 405) prévoit d’obliger les marques d’articles de mode dont le chiffre d’affaires annuel mondial est supérieur à 1 milliard de dollars et qui exercent des activités en Californie à divulguer des informations sur leurs impacts environnementaux, leurs émissions de carbone, leur consommation d’eau et leurs déchets (reporting environnemental). Dès 2026, les sociétés concernées seront tenues de publier chaque année leurs émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1 et 2. Leurs rejets de scope 3 devront être communiqués à partir de 2027.

Le projet de loi obligera aussi les marques à mettre en place un plan de vigilance raisonnable efficace relativement à certains aspects environnementaux. À compter du 1^er juillet 2027, les entreprises devront donc soumettre un rapport de vigilance raisonnable au Department of Toxic Substances Control (DTSC) et au California Air Resources Board (CARB). Ce plan devra : identifier les risques de dommages importants provenant des activités des entreprises et ceux résultant de leurs relations avec leur chaîne d’approvisionnement ; identifier, hiérarchiser et évaluer les impacts négatifs, potentiels et avérés, importants relatifs à ces risques ; cesser, prévenir ou atténuer ces risques.

Les sociétés devront se fixer des objectifs de réduction des émissions de GES à court et à long terme pour les scopes 1, 2 et 3. Elles devront aussi, avant le 1^er janvier 2028, exiger de leurs fournisseurs et sous-traitants importants de niveau 2 (tricotage, tissage, lavage, teinture, finition, impression de produits finis, etc.) qu’ils leur rendent compte chaque année des concentrations de produits chimiques dans les eaux usées ainsi que de leur consommation d’eau. Elles devront divulguer ces informations dans leur rapport de vigilance environnementale raisonnable. Les contrevenants pourront être soumis à une amende pouvant atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires annuel.

L’AB 405 fait partie d’un ensemble d’initiatives menées par la Californie vis-à-vis de l’industrie textile. L’État a déjà adopté et signé une loi sur la récupération responsable des textiles (SB 707) le 28 septembre 2024. Soutenu par les associations écologistes, mais aussi par des marques comme Patagonia et Reformation, le Fashion Act fait suite à des projets de loi similaires sur le reporting environnemental déjà déposés dans l’État de New York et dans le Massachusetts. Aucune des deux lois n’a cependant été adoptée malgré plusieurs révisions des textes.