Les militants écologistes japonais cherchent aussi à investir le terrain juridique, mais par des moyens détournés

L’activisme environnemental est assez timide au Japon. Par ailleurs, alors que le Sabin Center for Climate Change Law de l’université de Columbia (États-Unis) recense à ce jour dans le monde quelque 3 000 litiges climatiques déposés devant des tribunaux contre des entreprises, des États, des communes, etc., le Japon reste réfractaire à ce genre d’actions. Le pays n’a enregistré que quatre poursuites civiles et administratives déposées par des résidents dans des zones où des centrales électriques à charbon étaient situées ou agrandies.

Jusqu’à présent, les décisions de justice nipponnes ont affirmé que les plaignants ne pouvaient pas intenter une action en justice sur les questions climatiques. Elles ont précisé que le droit de ne pas être affecté par les émissions de carbone « devrait être défendu dans le cadre de la politique gouvernementale globale ». Mais les tribunaux ont également déclaré que leur jugement « reposait sur la situation sociale présente », laissant entendre qu’un tel droit pourrait à l’avenir être reconnu si, par exemple, la question était plus largement acceptée au Japon ou à l’étranger.

Devant ce manque de reconnaissance, un groupe de citoyens japonais préoccupés par l’impact du changement climatique sur les droits des personnes a donc déposé le 12 juin 2024 une pétition pour obtenir une réparation par l’intermédiaire de la Fédération japonaise des associations du barreau afin d’aborder malgré tout la question par le biais de moyens juridiques.

Climate Case Japan a été formé en 2021 et soutient que le changement climatique touche et affecte bel et bien les droits humains. Dans sa pétition, l’organisation invite le barreau à demander officiellement et en son nom aux ministères et aux tribunaux concernés de prendre des mesures climatiques plus strictes. Il faudra probablement plus d’un an au barreau pour examiner la pétition avant de déterminer s’il convient d’adresser un avertissement au gouvernement ou de lui réclamer des mesures spécifiques. Même si les décisions du barreau, qui compte 46 000 membres, n’ont aucun poids juridique, elles ont parfois contribué dans le passé à influencer la politique.