En juillet 2023, de violentes tempêtes ont frappé le Vermont causant des dégâts matériels et humains considérables. En réponse, les législateurs de l’État ont pris une décision historique en introduisant le Climate Superfund Act (S.259) visant à tenir les grandes sociétés pétrolières responsables des dommages provoqués par les émissions générées par l’extraction et la combustion de leurs produits. Le projet de loi a été soutenu massivement par les deux chambres. Le 24 mai 2024, il a été remis pour signature au gouverneur républicain Phil Scott. Celui-ci a laissé entendre qu’il ne signerait pas la loi. Mais avec les deux tiers de la Chambre des représentants et 26 des 30 sénateurs soutenant la loi, l’Assemblée du Vermont pourrait facilement obtenir gain de cause si le gouverneur choisissait d’exercer son droit de veto.
Une fois le projet de loi entré en vigueur, normalement dès le 1er juillet 2024, le Vermont sera le premier État à faire payer aux grandes sociétés pétrolières les impacts des catastrophes climatiques. La loi s’appuie sur le principe du pollueur-payeur qui guide les législations existantes sur le traitement des déchets dangereux. Elle exigera que les plus grands extracteurs et raffineurs de combustibles fossiles contribuent à un fonds créé par le Trésorier de l’État. Ce Climate Superfund aura un double objectif : financer les coûts engagés pour répondre aux catastrophes intensifiées par le dérèglement climatique et réparer les dommages afférents ; consacrer des montants à la réalisation d’infrastructures résilientes et mieux équipées pour résister aux tempêtes à venir.
Les montants réclamés ne sont pas encore déterminés mais ils devraient être fixés en proportion des émissions des entreprises ayant rejeté plus d’un milliard de tonnes de GES entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2024. Cela concernerait environ 68 sociétés dont certaines sont des entreprises publiques, comme Saudi Aramco, qui pourraient être hors de portée de l’État. New York, la Californie, le Maryland et le Massachusetts tentent de promouvoir des initiatives similaires. La contestation sur le terrain juridique est cependant presque certaine.