Avec un volume d’achats annuels d’environ 700 milliards de dollars, le gouvernement américain est sans doute le plus grand consommateur de produits et de services au monde. En 2022 et 2023, la Federal Acquisition Regulation (FAR) Council, composée de la General Services Administration (GSA), du ministère de la Défense (DOD) et de la National Aeronautic and Atmospheric Administration (NASA), a proposé deux règles pour encadrer les passations de marchés tout en atteignant les objectifs nationaux en ce qui concerne la sécurité nationale, l’économie et l’environnement.

La règle portant sur le risque climatique et la résilience des fournisseurs obligerait les plus importants fournisseurs (les 5 700 entreprises qui réalisent plus de 7,5 millions de dollars par an de chiffre d’affaires avec le gouvernement) à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre, à effectuer une évaluation de leurs risques climatiques et à se fixer des objectifs validés et fondés sur des données scientifiques. La deuxième proposition imposerait aux agences d’acheter des produits et des services recommandés par le gouvernement fédéral comme étant « durables ».

Mais plusieurs mois plus tard, ces règles n’ont toujours pas été adoptées. Aussi, le 5 avril 2024, 26 membres du Congrès ont adressé une lettre aux responsables des trois administrations concernées pour leur réclamer de finaliser dès que possible cette réglementation cruciale. Pour les signataires de la lettre, ces règles aideront le gouvernement fédéral à protéger l’argent des contribuables, la sécurité nationale et les opérations gouvernementales contre les menaces posées par le changement climatique.

La FAR a estimé que les propositions mettraient en œuvre de nouvelles exigences en matière de déclaration pour seulement 1,5 % des fournisseurs représentant 85 % des émissions de gaz à effet de serre de la chaîne d’approvisionnement fédérale. Les fournisseurs réalisant annuellement plus de 50 millions de contrats avec le gouvernement (2 % des entreprises concernées) devraient aussi fournir un plan de transition climatique et divulguer les risques climatiques identifiés sur leurs propres chaînes d’approvisionnement. Les sociétés les plus touchées seraient celles qui fournissent des équipements et des services au ministère de la Défense. Celui-ci représente les deux tiers des contrats fédéraux.