Transparence et reporting extra-financier : L’Inde finalise son cadre réglementaire

En mai 2021, l’autorité des marchés financiers indienne (Securities Exchange Board of India – SEBI) a introduit le Business Responsibility and Sustainability Reporting (BRSR). Il s’agit d’un format de reporting extra-financier qui s’adresse aux 1 000 plus grandes sociétés cotées (en matière de capitalisation boursière). Celles-ci devront publier ce BRSR dans leur rapport annuel à partir de l’exercice 2022-23. Ces informations sont structurées en 9 principes, conformément aux « Directives nationales sur la conduite responsable des entreprises » (NGBRC).

En février 2023, le SEBI a soumis à consultation un texte proposant un cadre réglementaire pour améliorer les informations ESG : pertinence d’un « BRSR Core », éléments à communiquer à propos de la chaîne de valeur, spécifications sur lesquelles s’appuiera l’expression d’une conclusion d’assurance raisonnable des informations du BRSR Core. Le 29 mars 2023, le SEBI a approuvé le projet. Sur la base des recommandations formulées par le comité consultatif ESG et du document issu de la consultation, le SEBI a modifié, le 14 juin, son règlement sur les exigences de transparence à propos des informations extra-financières. Enfin, le 12 juillet, il a publié un document encadrant les obligations de transparence et d’assurance pour le BRSR Core, y compris concernant la chaîne de valeur. Ce document a changé de facto le format du BRSR.