Porté par 27 députés, celui-ci s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce nouvel article (article 18 bis) impose aux conseils d’administration des sociétés cotées d’établir une stratégie « climat et durabilité » qui intègre les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, et qui fasse partie de sa stratégie commerciale.

Cette stratégie climat et durabilité devra, à titre consultatif, être soumise à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires au moins tous les trois ans. Chaque année, le conseil devra établir un rapport sur la mise en œuvre de cette stratégie. Celui-ci devra également être soumis au vote des actionnaires à titre consultatif. Cet amendement a été encouragé par la communauté française des investisseurs responsables et, notamment, par le Forum pour l’investissement responsable (FIR). Le projet de loi devrait être définitivement adopté en octobre 2023. La France sera alors le premier pays au monde à adopter une telle loi. Même si le cadre de la communication des conseils d’administration n’est pas défini, il devrait, à tout le moins dans un premier temps, participer à une dynamisation du dialogue entre entreprises et investisseurs et, hypothétiquement, à une amélioration des stratégies.