En Inde, un projet d’amendement de la loi sur la conservation des forêts menace lesdites forêts

L’Inde dispose d’un fort potentiel de réduction de GES grâce à la protection, à l’entretien et à la restauration de ses forêts. Malheureusement, les actions menées par le pays dans ce domaine s’accompagnent souvent d’une mise à l’écart des communautés locales. De plus, le Forest Conservation Act (FCA) accorde de nombreuses exemptions qui affaiblissent sa portée. Le gouvernement a récemment présenté à la chambre basse du Parlement (Lok Sabha) de nouveaux amendements qui diminuent encore l’efficacité du FCA. Le projet a été renvoyé pour examen à la commission mixte du Parlement, qui devrait rendre son rapport en juillet 2023.

Le groupe de réflexion indien Vidhi Centre for Legal Policy (Vidhi) a constitué un groupe de travail indépendant de haut niveau pour examiner le projet et faire des suggestions à la commission. Les nouveaux amendements proposent que les zoos, les parcs de safari et les installations d’écotourisme ne soient pas obligés de réclamer une autorisation pour intervenir sur des terres forestières. Dans son rapport, Vidhi souligne que ses exemptions sont contraires à la politique forestière nationale de 1988.

Le projet d’amendement du FCA prévoit aussi d’exempter de demande d’autorisation la construction de « projets linéaires stratégiques d’importance nationale et concernant la sécurité nationale » situés à moins de 100 kilomètres d’une frontière internationale. Si, pour le groupe de travail, les projets liés à la sécurité sont essentiels, leur accorder une exception générale est dangereux et inacceptable. En effet, une grande partie des zones forestières se trouvent à moins de 100 kilomètres des frontières, en particulier dans les États himalayens. Le rapport de Vidhi indique également que le projet d’amendements affaiblit la nécessité de protéger et de conserver les forêts anciennes, et « glorifie les plantations artificielles en tant que puits de carbone ». De plus, il ne fait aucune mention du Forest Rights Act de 2006 et de la loi de 1996, qui traitent des droits tribaux sur les forêts et les ressources.