Un nouveau rapport de l’association Tax Justice Network (TJN) affirme que les Etats membres de l’Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars par an en impôt sur les sociétés parce que des entreprises américaines utilisent abusivement les lois pour transférer leurs bénéfices au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En pratique, dans ces quatre pays, les taux d’imposition varient de 0,8 % à 10 %. Ces résultats s’inscrivent dans un contexte d’urgence croissante pour lutter contre les retombées sanitaires et économiques de la pandémie de Covid-19. Ils mettent en évidence l’utilisation qui aurait pu être faite, notamment au service de l’intérêt collectif, de cet argent non perçu. Au lieu de déclarer leurs bénéfices dans les pays de l’Union où ils ont été générés, les entreprises américaines les ont déplacés (115 milliards de dollars en 2017) vers ces quatre pays, baptisés « axe de l’évasion fiscale ».

Selon le Corporate Tax Haven Index 2019, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse et le Luxembourg sont responsables de la moitié des risques d’évasion fiscale des entreprises dans le monde. Le rapport du TJN constate que le Luxembourg est à l’origine des plus grandes pertes d’impôt sur les sociétés des entreprises américaines (12 milliards de dollars), suivi par les Pays-Bas (10 milliards de dollars), la Suisse (3 milliards de dollars) et le Royaume-Uni (1,5 milliard de dollars). La France a enregistré un manque à gagner en impôt sur les sociétés légèrement inférieur à 7 milliards de dollars. Pour l’Allemagne, il s’élève à plus de 4 milliards de dollars, pour l’Italie à un peu moins de 4 milliards de dollars et pour l’Espagne à plus de 2 milliards de dollars. Le TJN a également publié un test en 5 étapes pour aider les gouvernements [mais aussi les parties prenantes des entreprises, comme les investisseurs financiers, NDLR] à identifier les entreprises utilisant discrètement les paradis fiscaux pour payer moins d’impôts et, de fait, refuser leur soutien.