Un groupe de onze investisseurs institutionnels ainsi que plusieurs actionnaires individuels ont déposé, le 8 janvier, un projet de résolution qui doit être soumis au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale de la banque britannique Barclays en mai prochain. Cette résolution demande à Barclays de se fixer et de communiquer des objectifs visant à éliminer progressivement la fourniture de services financiers au secteur de l’énergie et aux sociétés gazières et d’électricité qui ne sont pas alignées sur l’accord de Paris. La banque est, en effet, considérée comme le premier financeur de combustibles fossiles en Europe et le sixième au monde. Il s’agit de la première action de ce type en Europe.

Jusqu’ici, ce mode d’action était surtout utilisé aux Etats-Unis. Mais il tend à se développer ailleurs dans le monde, au Royaume-Uni (surtout vis-à-vis des compagnies pétrolières et minières, voir IE), en Australie (IE n° 310) ou même en Afrique du Sud (IE n° 303). En France, les conditions indispensables pour que des actionnaires puissent déposer un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale sont particulièrement exigeantes, puisqu’elles nécessitent de détenir 0,5 % au moins du capital de la société concernée, ce qui constitue une somme considérable lorsqu’il s’agit de grands groupes. Des initiatives pourraient cependant apparaître prochainement. Au Royaume-Uni, pour engager une telle démarche, il faut réunir un minimum de 100 actionnaires possédant chacun des actions dont le montant d’acquisition moyen a été de 100 livres au moins. Aux Etats-Unis, un actionnaire qui détient depuis un an 2 000 dollars au moins d’actions d’une entreprise peut déposer un projet de résolution. D’autres conditions doivent également être réunies – notamment en ce qui concerne les adhésions recueillies lors des votes – afin de pouvoir déposer à nouveau le projet au cours des années suivantes.

L’administration Trump a cependant présenté, dès avril 2017, des propositions durcissant ces règles (IE n° 258). L’autorité américaine des marchés financiers (la Securities and Exchange Commission – SEC) a engagé le processus et soumis un projet à consultation. Cette consultation s’est achevée le 4 janvier dernier. Le projet prévoit notamment de relever le seuil d’obtention de votes favorables pour pouvoir reconduire un projet de résolution lors des assemblées suivantes et de renforcer les conditions de possession des actions pour déposer un nouveau projet : il faudra détenir 2 000 dollars en actions de la société pendant au moins trois ans ou détenir 15 000 dollars de titres depuis au moins deux ans ou au moins 25 000 dollars depuis au moins un an.