La bataille sur le front de la déforestation importée due à l’utilisation d’huile de palme dans les agrocarburants ne semble décidément pas vouloir prendre fin. En décembre 2018, le Parlement français a voté l’exclusion, à partir du 1er janvier 2020, des agrocarburants à base d’huile de palme des produits ouvrant droit à une réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (IE n° 291). Mais le 14 novembre dernier, lors de l’examen du budget 2020, des députés ont introduit un amendement visant à repousser cette mesure en 2026. Cet amendement a tout d’abord été adopté, mais sans débat. En raison du tollé suscité par cette pratique, un deuxième vote a eu lieu le lendemain, vote par lequel les parlementaires ont finalement rejeté l’amendement (52 voix contre 2).
Toutefois, selon l’association Canopée Forêts vivantes, la direction générale des douanes et droits indirects aurait rédigé, le 19 décembre 2019, une note indiquant que les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) issus de la distillation de l’huile de palme ne seraient pas exclus du mécanisme de la TIRIB (taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants) qui doit remplacer la TGAP. En effet, selon le gouvernement, les PFAD ne sont pas de l’huile de palme, mais des « résidus acides produits lors du raffinage de l’huile de palme brute pour produire de l’huile de palme alimentaire ». De son côté, l’association Canopée considère les PFAD non comme des résidus, mais comme des coproduits, car ils sont étroitement liés à la production d’huile de palme brute et elle voit dans cette annonce une nouvelle manœuvre dont pourrait largement bénéficier la raffinerie de Total de La Mède (Bouches-du-Rhône).
Dans sa communication du 19 décembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire a indiqué qu’il « n’y aura pas de décision en catimini sur les critères de durabilité des PFAD [et qu’une] concertation large et transparente se tiendra début janvier avec les acteurs économiques comme avec les associations environnementales ». A suivre…