Cela fait plus de quatre ans qu’un tribunal de La Haye a ordonné que le gouvernement néerlandais fixe des objectifs plus ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays dans le cadre d’une plainte déposée par l’organisation néerlandaise Urgenda (IE n° 219). Mais le gouvernement a fait appel de ce verdict, appel qu’il a perdu en octobre 2018. Puis il a saisi la Cour suprême. Le 20 décembre dernier, la Haute Cour lui a définitivement donné tort, en précisant qu’il devait agir « en raison du risque de changement climatique dangereux qui pourrait également avoir un impact sérieux sur les droits à la vie et au bien-être des résidents des Pays-Bas ». Le tribunal a estimé que sur la base de la Convention européenne des droits de l’Homme, le gouvernement avait l’obligation légale de protéger ses citoyens contre la dégradation du climat et devait élaborer sa politique en conséquence. Le gouvernement néerlandais devra donc réduire ses émissions d’au moins 25 % d’ici à la fin de 2020 par rapport à 1990.

Mais le délai est désormais très court et il est peu probable que l’objectif fixé par le tribunal puisse être atteint. Un rapport de l’Agence d’évaluation environnementale des Pays-Bas, publié au mois de novembre, estimait que les émissions de gaz à effet de serre du pays seraient en 2020 de 23 % environ inférieures au niveau de 1990. La directrice d’Urgenda, Marjan Minnesma a, pour sa part, exprimé son scepticisme sur ces projections, qu’elle juge « très, très, très optimistes ».

Pour David Boyd, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’Homme et l’Environnement, « il s’agit, à ce jour, de la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques, confirmant que les droits de l’Homme sont menacés par l’urgence climatique et que les nations riches sont légalement tenues de réaliser des réductions d’émissions rapides et substantielles ». Les observateurs, quant à eux, déclarent que cette décision ouvre la voie aux militants des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe pour recourir aux tribunaux afin de s’assurer que leur gouvernement engage les mesures appropriées pour prévenir la dégradation du climat. En France, les associations réunies au sein de L’Affaire du siècle, qui ont déposé en mars 2019 un recours contre l’Etat français pour ses carences en matière de politique climatique, saluent cette décision « qui fait désormais partie de la jurisprudence mondiale en matière de justice climatique ».