La Commission européenne a complété la refonte de la directive relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables du 11 décembre 2018 en adoptant, le 13 mars dernier, un acte délégué qui définit les matières premières comportant un risque élevé de changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS), c’est-à-dire provoquant un déplacement des zones de production des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale sur des terres présentant un important stock de carbone (zones humides, zones forestières). La directive avait provoqué une vive réaction de la part des deux principaux exportateurs d’huile de palme vers l’Union européenne. L’Indonésie avait menacé de la contester devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (IE n° 295) et la Malaisie avait envisagé de restreindre les importations de produits français (IE n° 291). La contribution des agrocarburants intégrant des matières premières présentant un risque CIAS élevé ne pourra plus augmenter après 2019, devra diminuer à partir de 2023 (par rapport à 2019) et atteindre 0 % en 2030. Le règlement adopté le 13 mars comprend toutefois des exemptions, pointées du doigt par plusieurs observateurs (ONG, syndicats agricoles…), notamment celles accordées aux terres « abandonnées ou sévèrement dégradées » et aux exploitations indépendantes inférieures à deux hectares (dont le nombre augmente fortement et qui sont considérés comme contrôlées par les grands opérateurs). Ce règlement doit encore être validé par les Etats membres et le Parlement européen dans un délai de deux mois.