Le Nord-Kivu, région orientale de la République démocratique du Congo, est en proie depuis près de vingt ans à des épisodes de violence qui opposent l’armée et des groupes rebelles pour le contrôle de terres dotées d’un sous-sol particulièrement riche en minerai. Les populations locales, démunies, sont les premières victimes de ces affrontements. C’est dans cette région troublée que la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lancer ses premières enquêtes sur l’appropriation de terres depuis l’inscription de ce type de violation, le 15 septembre 2015, dans son document de politique générale (voir IE n° 244). Si la loi américaine Dodd-Frank et le récent accord européen (voir IE n° 255) exigent des entreprises une chaîne d’approvisionnement plus responsable, la machine pénale internationale s’active désormais elle aussi pour lutter contre ces trafics.