Alors que l’administration américaine est tentée par une révision de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010 (voir Impact Entreprises n° 252), le Parlement européen a adopté le 16 mars, après plus de deux ans de négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, des règles pour encadrer l’utilisation de certains minerais issus de conflit (étain, tungstène, or, tantale). Le projet, inspiré de la loi Dodd-Frank, prévoit la mise en œuvre par les entreprises de début de chaîne (négociants, exploitants, fonderies…) de contrôles de « diligence raisonnable » (comprenant une traçabilité des minerais et métaux, une évaluation des risques, des mesures de prévention et d’atténuation de ces risques, une vérification par un tiers indépendant, une communication aux autorités et aux acheteurs, un contrôle a posteriori par les Etats membres…) afin de s’assurer que les approvisionnements ne financent pas de conflits. Les associations de défense des droits de l’Homme, très critiques durant les discussions, ont invité le Parlement à améliorer sa première mouture (voir Impact Entreprises n° 214). Cela étant, le projet final reste perfectible. En effet, il exclut du dispositif une grande partie des utilisateurs de ces matériaux (petits importateurs et surtout sociétés situées en aval de la chaîne : fabricants, acheteurs de composants…), ainsi que certains éléments chimiques à risque, comme le cobalt. La date de mise en œuvre du texte, fixée au 1^er janvier 2021 et qui sera actée après son adoption par le Conseil, est également jugée trop tardive par les organisations militant pour un texte plus exigeant. On peut néanmoins noter que le règlement ne se limitera, comme la loi Dodd-Frank, aux importations en provenance des pays des Grands Lacs (Afrique), mais qu’il s’appuiera sur une liste des zones de conflit ou à haut risque établie par la Commission.