Plusieurs ONG et groupes politiques européens avaient exprimé leur déception à la suite de la proposition par les eurodéputés de la commission internationale, le 14 avril dernier, d’un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable » destiné à réduire les importations de minerais alimentant les violations des droits de l’Homme dans les zones de conflit (voir Impact Entreprises n° 214). En effet, le projet ne concernait que les fonderies et affineries de minerais bruts et le certificat ne s’appliquait que dans le cadre du volontariat. Lors de la séance plénière du 20 mai, les députés européens ont considérablement élargi le champ d’application. Ils demandent d’une part que les fonderies et les affineries soient obligatoirement l’objet de vérifications sur l’origine de leurs minerais (or, étain, tungstène, tantale) et, d’autre part, que l’ensemble des acteurs de la chaîne (importateurs et sociétés utilisant des matériaux susceptibles de contenir ces minerais) mette en place des mesures pour identifier et traiter les risques liés à l’utilisation de ces minerais.

La proposition doit maintenant être débattue entre le Parlement, le Conseil et la Commission pour convenir d’une version finale de la législation. Cela étant, quand bien même l’issue de ces négociations informelles aboutirait à un élargissement des exigences à l’égard de la filière, l’expérience américaine a mis en évidence les difficultés d’une mise en place. Les sociétés européennes ayant des activités aux Etats-Unis et qui se sont déjà engagées dans l’instauration d’un dispositif de traçabilité de ces minerais dans leur processus de fabrication auraient donc une longueur d’avance. Mais il existe aussi des organisations qui proposent des outils sur cette question. A ce propos, l’association américaine Conflict-free Sourcing Initiative (CFSI) vient tout juste d’annoncer la mise à disposition de la dernière version de son outil de reporting sur les minerais de conflit (CMRT 4.0).