En juillet 2010, la loi Dodd-Frank (dans sa section 1502) avait imposé la publication d’un rapport aux entreprises dont le fonctionnement ou l’élaboration d’un produit nécessitait la présence de minerais issus de conflits provenant de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le 31 mai dernier, les sociétés relevant de la SEC (l’autorité des marchés financiers américaine) ont donc dû publier leur premier rapport. En mars 2014, la Commission européenne avait, de son côté, fait une proposition allant aussi dans le sens d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflits. Cette proposition va être examinée par le Parlement en décembre 2014. Le 21 octobre, plusieurs investisseurs financiers ou associations d’investisseurs représentant ensemble 855 milliards d’euros d’actifs sous gestion ont écrit au Parlement européen, à la Commission et au Conseil pour leur demander d’amender cette proposition en la renforçant sur deux points, afin de rapprocher la position européenne de la réglementation américaine : en rendant le mécanisme de reporting obligatoire (et non volontaire, comme c’est le cas dans la proposition de loi), et ce pour toute entreprise européenne qui produit ou fait produire des biens contenant un des minerais incriminés, et non uniquement pour les sociétés important des minerais transformés ou bruts. Cette position reprend certaines des exigences exprimées par les ONG européennes de défense des droits humains en mars dernier.