En principe, depuis le 1er janvier 2014, la directive européenne CRD 4 impose aux établissements bancaires un certain nombre de nouvelles obligations et notamment celle de publier la liste de leurs filiales, avec leurs revenus, profits, subventions reçues, impôts et taxes versés, nombre de salariés et ce, pays par pays. Mais les règles du reporting doivent encore faire l’objet d’une norme réglementaire qui doit être élaborée par l’autorité bancaire européenne (EBA) et qui n’est pas encore parue. Cela étant, la loi bancaire française avait anticipé en partie cette obligation en introduisant, en juillet 2013, l’obligation pour les banques de publier la liste de leurs filiales, ainsi que leur produit net bancaire et le nombre d’employés par pays au plus tard le 1er juillet 2014. Pour sa part, la banque britannique Barclays, très critiquée outre-Manche notamment en raison de sa politique d’optimisation fiscale agressive, a été plus loin en publiant dès à présent l’ensemble des informations requises par la CRD 4 pays par pays. Le document montre ainsi que le Luxembourg, Jersey et Singapour réalisent 25,6 % du bénéfice mondial de Barclays (avant éliminations intragroupe), mais versent 4,2 % seulement du total de l’impôt sur les sociétés et 1,9 % de l’ensemble des taxes payées par le groupe dans le monde.