Depuis le 1^er janvier 2013, les fabricants, importateurs et distributeurs français de nanoparticules doivent déclarer à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) les quantités et les modalités d’usage de ces substances. Selon la déclaration annuelle 2013, ce sont ainsi 500 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire qui ont été mises sur le marché français au cours de l’année 2012 (280 000 tonnes ont été produites sur le territoire et 220 000 ont été importées). Or, en dépit de leur expansion rapide, des caractéristiques et des expériences in vitro qui requièrent une certaine prudence dans ce domaine, l’Agence note un important déficit en matière d’évaluation des risques sur la santé et l’environnement. Si le nombre de publications scientifiques portant sur les nanomatériaux a considérablement augmenté au cours des dernières années (il est passé de 8 en 1990 à 15 803 en 2012), seules 8 % d’entre elles abordent l’évaluation des risques. Par ailleurs, l’Anses estime qu’il est nécessaire de mieux encadrer ces matériaux, tant au niveau de leur traçabilité que de leur usage, en abaissant, par exemple, les seuils de déclenchement pour l’enregistrement de ces substances dans le cadre du règlement européen REACh.

http://www.anses.fr/fr/documents/AP2012sa0273Ra.pdf