La Cour suprême indienne a définitivement rejeté, le 1^er avril, la demande de brevet déposée par la société pharmaceutique suisse Novartis pour la dernière version de son médicament contre certaines formes de leucémie, le Glivec. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par les ONG de solidarité internationale du monde entier qui, depuis 2006, avaient fait de cette bataille judiciaire un symbole de la lutte en faveur de l’accès des populations pauvres des pays en développement aux médicaments. En application de la loi indienne sur les brevets (section 3[d] du Patent Act), le Bureau des brevets indien avait une première fois refusé la demande de brevet de Novartis en 2006 en invoquant que la reformulation de la molécule (le mésylate d’imatinib) ne remplissait pas les critères de nouveauté et de créativité requis et qu’il constituait simplement une nouvelle formulation d’une molécule déjà existante, par ailleurs non brevetable en Inde. L’argument de Novartis, selon lequel la nouvelle version du Glivec (qui peut être administrée sous la forme de comprimés) est mieux absorbée par le corps et constitue une réelle innovation, n’a donc pas été retenu par la justice indienne. Cette décision va permettre à l’industrie indienne de poursuivre la fabrication de médicaments génériques, dont le coût est cinquante fois inférieur à celui du Glivec, et crée un précédent manifeste que l’ensemble de l’industrie pharmaceutique mondiale va devoir intégrer à sa stratégie.