Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, même si celle-ci relevait du droit nigérian. Le 30 janvier, la Cour a établi que quatre des fuites citées dans la procédure n’étaient pas dues à une défaillance de la maintenance de Shell, mais à un sabotage et que, selon la loi nigériane, une compagnie pétrolière n’était en principe pas responsable des dommages occasionnés par de tels actes. Ayant admis, par ailleurs, que Shell avait pris les précautions suffisantes pour prévenir les sabotages, la Cour a rejeté la plainte. En revanche, en ce qui concerne deux fuites faisant l’objet d’une cinquième plainte, le tribunal a estimé que Shell Nigeria avait fait preuve de négligence, ce qui avait permis que des actions de sabotage soient menées sans difficulté. Il a donc condamné Shell Nigeria à payer des dommages et intérêts au plaignant.