Depuis le début de cette année, les Pays-Bas et la Suisse interdisent les investissements dans les entreprises fabriquant, vendant ou distribuant des bombes à sous-munitions. Les investissements visés comprennent notamment les prêts, les crédits, l’acquisition ou l’offre d’instruments financiers ou l’achat de parts de capital. Les Pays-Bas et la Suisse rejoignent ainsi cinq autres pays ayant pris des dispositions similaires : la Belgique, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. En conséquence de cette décision, la banque suisse UBS, qui disposerait selon l’étude des organisations IKV Pax Christi (Pays-Bas) et FairFin (Belgique) parue en juin 2012 d’intérêts dans des entreprises fabriquant des bombes à sous-munitions ou des composants clés entrant dans la fabrication de bombes à sous-munitions, a annoncé qu’elle allait réviser sa politique d’investissement dans les bombes à sous-munitions. En France, la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 interdit “ le fait d’assister, d’encourager ou d’inciter quiconque à s’engager dans une des activités susmentionnées [les activités relatives aux armes à sous-munitions, NDLR] ”. Pour préciser le texte, le ministre de la Défense avait ajouté, le 6 juillet 2010 devant l’Assemblée nationale, que toute assistance financière intentionnelle, directe ou indirecte, devait être considérée comme une “ assistance ” au sens de la loi. Toutefois, l’étude susmentionnée précise que cinq organismes financiers français (Axa, BPCE, BNP Paribas, le Crédit agricole, la Société générale) auraient encore des relations financières avec une entreprise fabriquant des bombes à sous-munitions ou des composants clés.

http://www.ikvpaxchristi.nl/media/files/worldwide-investments-in-clustermunitions-a-shared-responsibility-juni-2012.pdf