Category Archives: Marchés publics

Le monopole de Veolia en matière d’électricité et d’eau au Gabon pris au piège de la situation politique

Le Gabon est un pays francophone d’Afrique centrale, peuplé d’un peu moins de 2 millions d’habitants et doté d’importantes ressources minières, forestières et pétrolières. Il est dirigé depuis 2009 par Ali Bongo, l’un des fils d’Omar Bongo (lui-même président du pays durant quarante-deux ans). Dans un contexte d’économie de rente, ce régime présidentiel dynastique (partiellement seulement, puisque les membres de la fratrie ne semblent pas unis), qualifié d’autocratique, dépend bien sûr du contrôle de la « rente ». C’est Continue reading →

Selon la Cour des comptes, il faut proscrire les partenariats public-privé pour la construction des prisons

Les partenariats public-privé (PPP) permettent à l’Etat de ne pas avancer les sommes nécessaires à la réalisation de travaux importants. En échange, l’Etat verse aux entreprises chargées de la construction des installations une redevance annuelle qui comprend le remboursement de l’investissement, les frais financiers et la maintenance. Au cours des quinze dernières années, les gouvernements successifs ont choisi ce système pour la construction de quatorze prisons ou palais de justice, notamment Continue reading →

La Norvège devient le premier pays au monde à se doter d’une politique d’achat « zéro déforestation »

A l’occasion du sommet des Nations unies sur le climat, en septembre 2014, trois pays (l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Norvège) s’étaient engagés, dans une déclaration commune publiée le 23 septembre, à « encourager l’émergence d’engagements nationaux qui soutiennent le développement de chaînes d’approvisionnement sans déforestation, y compris à travers des politiques d’achats publics durables de denrées telles que l’huile de palme, le soja, le bœuf et le bois ». A la suite d’une recommandation de sa commission permanente Continue reading →

Comment rendre les commandes publiques plus responsables ?

La réforme des marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril, doit permettre de rendre la commande publique plus responsable. Mais des incertitudes demeurent autour des outils que les acheteurs publics pourraient mettre en place, des questions auxquelles la 4e conférence environnementale (qui s’est déroulée fin avril) a tenté de répondre. Le coût du cycle de vie, un des outils que pourra utiliser l’acheteur, demande aux candidats d’évaluer l’ensemble des externalités négatives de la prestation sur l’environnement ou la santé. Ces impacts non intégrés au prix d’achat ont un coût supporté par la société, mais selon Raphaël Apelbaum Continue reading →