Plus de vingt ans après les exactions commises par l’armée nigériane en pays ogoni (Nigeria), l’association Amnesty International rouvre le dossier de l’implication de la société anglo-néerlandaise dans les faits incriminés. Au début des années 90, une organisation, le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP), avait été créée, notamment pour protester contre la pollution de la région résultant de l’exploitation pétrolière. Face à ces manifestations, Continue reading →
Category Archives: Justice
Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Chevron à des communautés équatoriennes
A la suite d’une plainte déposée par 30 000 indigènes et petits agriculteurs, un tribunal équatorien avait condamné, en 2011, la société pétrolière américaine Chevron à une amende record de 19 milliards de dollars pour des faits de pollution occasionnés dans la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par la compagnie Texaco, reprise ultérieurement par Chevron. Cette amende avait ensuite été réduite à 9,5 milliards de dollars par la Cour nationale de justice du pays. En mars 2014, un tribunal américain a rejeté Continue reading →
Détournements de fonds : les banques échappent aux sanctions. Pour combien de temps ?
Il a quelques jours, le GAFI (Groupe d’action financière) a inscrit la Guinée équatoriale sur sa liste des Etats non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour l’instant, il s’agit d’une inscription sur une « liste dormante », mais elle constitue un sérieux avertissement pour cette dictature, dirigée depuis trente-huit ans par Teodoro Obiang Nguema, en attendant l’« évaluation mutuelle du second cycle ». Parallèlement, le 27 octobre, le tribunal de grande instance Continue reading →
Déplacements de population en Zambie et au Togo. Du fatalisme à l’action en justice…
A l’instar de nombreux pays africains, le potentiel agricole de la Zambie est immense. Et comme dans de nombreux pays africains, ce potentiel est largement convoité, car il pourrait permettre de garantir l’approvisionnement en denrées des années à venir, qui s’annoncent difficiles. Un rapport de l’organisation Human Rights Watch (de la fin du mois d’octobre) dresse un état des lieux de la situation du district de Serenje. Basé sur 130 entretiens avec des habitants, Continue reading →
Deux marques accusées de non-respect de l’accord sur la sécurité dans l’habillement au Bangladesh
Après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013 qui avait causé la mort de plus de 1 100 personnes travaillant dans les ateliers de confection installés dans le bâtiment, un accord légalement contraignant (The Bangladesh Accord) avait été conclu entre des marques et des syndicats afin d’améliorer les conditions de santé et de sécurité dans l’industrie bangladaise de l’habillement. A ce jour, plus de 200 marques ont signé cet accord et plus de 118 500 améliorations relatives Continue reading →
Un tribunal américain rejette la plainte de l’entreprise canadienne Résolu contre Greenpeace
En mai 2016, l’entreprise canadienne Produits forestiers Résolu avait déposé une plainte à l’encontre de Greenpeace en lui réclamant 300 millions de dollars canadiens (200 millions d’euros) de dommages et intérêts pour racket, conspiration et diffamation. L’association avait alors dénoncé la stratégie de Résolu, ainsi que celle d’autres sociétés, qui visait à faire taire la contestation par le biais de procès qualifiés de « poursuites-bâillons ». Plusieurs personnalités, et en particulier le président Continue reading →
Justice
Le 17 septembre, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a porté plainte contre le fabricant d’imprimantes Epson pour obsolescence programmée, une pratique reconnue comme un délit depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
En Thaïlande, une entreprise attaque, pour diffamation, des migrants exploités
Le 2 septembre 2016, quatorze migrants portaient plainte devant le tribunal du travail du district de Sai Buri (Thaïlande) contre l’entreprise agroalimentaire thaïlandaise Betagro, cliente de la ferme-usine (Thammakaset 2), dans laquelle ils avaient travaillé dans des conditions assimilées à de l’esclavage (voir IE n° 243). Ils réclamaient à l’entreprise 44 millions de baths de dommages et intérêts (1,1 million d’euros environ). Un jugement de la Cour suprême est attendu d’ici à la fin de l’année. Continue reading →
Biens mal acquis : la famille Bongo a détourné au moins 68 millions d’euros
L’évaluation d’une partie des biens mobiliers et immobiliers acquis en France avec de l’argent public détourné du Gabon par le clan Bongo, ancien président du Gabon décédé en 2009 après quarante-deux années de pouvoir, s’élève à 68 millions d’euros. C’est ce qui ressort d’une longue enquête menée par la justice française et qui constitue le « deuxième volet » de l’affaire dite des « biens mal acquis ». Le premier volet concernait le procès impliquant, pour des faits similaires, Teodorin Obiang, Continue reading →
Des actionnaires poursuivent une banque australienne pour défaut d’information sur les risques climatiques
En juin dernier, la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) recommandait aux sociétés de publier, dans leurs documents financiers, des données en rapport avec les dérèglements climatiques, et ce de manière à informer leurs parties prenantes, en particulier les actionnaires, sur les risques et opportunités pouvant résulter du changement climatique (voir IE n° 262). En écho à cette recommandation, deux actionnaires de la Commonwealth Bank of Australia (CBA) ont déposé, le 7 août, Continue reading →
« Plainte climatique » contre 37 compagnies pétrolières et charbonnières aux Etats-Unis
En 1994, le Mississipi a été le premier Etat américain à engager une action en justice à l’encontre des principaux fabricants de cigarettes du pays, afin de recouvrer les sommes dépensées par les systèmes publics de santé pour le traitement des maladies résultant de la consommation de tabac. Cette action a ensuite été imitée par plusieurs autres Etats (voir IE n° 2 d’avril/mai 1997) pour aboutir à ce qui demeure encore, à ce jour, comme le plus important accord amiable de l’histoire des Etats-Unis (Master Settlement Agreement). Continue reading →
Nouvelles accusations contre BNPP, cette fois pour complicité de génocide
Décidemment, la banque française BNP Paribas semble rencontrer de sérieuses difficultés à prouver qu’elle maîtrise la régularité de ses flux financiers. Premier point d’orgue, le 30 juin 2014, avec la conclusion par la banque d’une série d’accords destinés à mettre un terme aux enquêtes menées à son encontre aux Etats-Unis pour avoir enfreint, entre 2000 et 2010, des lois et réglementations concernant les sanctions économiques instaurées par les Etats-Unis à l’égard de certains pays (Soudan, Cuba, Iran). Continue reading →
Shell à nouveau poursuivi pour les conséquences de sa présence au Nigeria
En 1995, à la suite d’un procès truqué organisé par un tribunal du régime du dictateur Sani Abacha (Nigeria), le militant Ogoni, Ken Saro-Wiwa a été exécuté avec huit de ses compagnons, pour avoir protesté contre l’exploitation pétrolière et ses conséquences environnementales et sociales pour la région. Le 29 juin, l’association Amnesty International a annoncé que les veuves de quatre des hommes assassinés ont déposé une plainte contre Shell devant un tribunal de La Haye. Continue reading →
Action juridique de Résolu contre Greenpeace : Hachette Livre prend position
Produits forestiers Résolu (PFR), la principale société papetière canadienne, a déposé aux Etats-Unis, le 31 mai 2016, une plainte à l’encontre de l’association Greenpeace pour « fraude internationale » afin de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement » en invoquant la loi dite RICO, à l’origine destinée à lutter contre le crime organisé. PFR réclame 300 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts. Il s’agit du point d’orgue d’une série de procédures lancées contre l’ONG, Continue reading →
Actions de groupe : Volkswagen pourrait être attaqué dans plusieurs pays européens
Alors qu’aux Etats-Unis, Volkswagen a accepté de payer des amendes et des indemnisations qui dépasseront 25 milliards de dollars pour régler les litiges dus au scandale des logiciels truqués (Dieselgate) révélé en septembre 2015, aucun accord similaire n’a été conclu en Europe. Après l’échec des négociations avec la société, des propriétaires européens de véhicules truqués ont décidé de passer à l’offensive afin d’obtenir réparation, ce qui pourrait se traduire par une vague d’actions de groupe sur le continent. Continue reading →
Pollution, justice
Clotilde Nonez, une parisienne de 57 ans, a porté plainte contre l’Etat français le 7 juin auprès du tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Elle estime que ses problèmes respiratoires chroniques sont dus à la pollution de l’air et à l’inaction des autorités administratives.
L’Australie et des sociétés de sécurité vont payer 70 millions de dollars à des migrants
L’Australie mène une politique d’immigration très dure, critiquée par l’Organisation des Nations unies et les associations de défense des droits humains. Sa marine repousse systématiquement les bateaux clandestins. Par ailleurs, les réfugiés qui parviennent à gagner ses côtes sont placés dans des centres de rétention offshore, parmi lesquels le camp de l’île de Manus rattachée à la Papouasie-Nouvelle-Guinée. En avril 2016, la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré Continue reading →
Accident ferroviaire mortel au Cameroun : la filiale de Bolloré est responsable
La société Camrail, détenue par le groupe Bolloré à hauteur de 77,4 %, est jugée responsable de l’accident ferroviaire qui a causé la mort de 79 personnes le 21 octobre 2016 (voir IE n° 247) près de la ville d’Eseka (Cameroun). Cette conclusion est celle de la commission d’enquête créée par le président camerounais Paul Biya à la suite de la catastrophe. Selon le rapport rendu public le 23 mai 2017, Continue reading →
Edito
Selon une étude récente de la London School of Economics, il existe à ce jour dans le monde plus de 1 200 lois en lien avec les dérèglements climatiques, contre environ 60 en 1997. La moitié a été publiée entre 2009 et 2013. Les auteurs relèvent aussi qu’entre 1994 et 2016, 254 actions en justice ont été enregistrées sur ces thèmes ou sur des sujets périphériques dans 25 juridictions, auxquelles il faut ajouter les quelque 700 cas relevés aux Etats-Unis. Cette accélération de l’occupation de l’espace judicaire par le fait climatique Continue reading →
En Italie, des associations portent plainte contre ENI pour des faits de pollution au Nigeria
S’inspirant des initiatives engagées à l’encontre de Shell au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, la communauté Ikebiri (Etat de Bayelsa, Nigeria) a introduit une action en justice contre la société pétrolière ENI auprès d’un tribunal milanais (Italie). Appuyés par les associations Friends of the Earth Europe et Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria, les plaignants réclament à la compagnie italienne et à sa filiale nigériane Nigerian Agip Oil Company (NAOC) 689 millions de nairas Continue reading →