Le 19 avril 2017, la justice américaine a accordé un million de dollars à Christopher Keays, un ingénieur écossais qui a dénoncé en août 2013 le rejet d’hydrocarbures en mer par le Carribean Princess, un bateau de croisière sur lequel il était employé et qui appartient à la compagnie Princess Cruise Liners, une filiale du géant américain Carnival Corporation. Le lanceur d’alerte, qui occupait lors de cette traversée son premier poste, avait accumulé les preuves démontrant que Continue reading →
Category Archives: Justice
La CPI lance ses premières enquêtes sur les acquisitions foncières au Nord-Kivu
Le Nord-Kivu, région orientale de la République démocratique du Congo, est en proie depuis près de vingt ans à des épisodes de violence qui opposent l’armée et des groupes rebelles pour le contrôle de terres dotées d’un sous-sol particulièrement riche en minerai. Les populations locales, démunies, sont les premières victimes de ces affrontements. C’est dans cette région troublée que la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lancer ses premières enquêtes sur l’appropriation de terres Continue reading →
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →
Des paysans honduriens portent plainte contre une filiale de la Banque mondiale
En avril 2015, plusieurs ONG, parmi lesquelles Oxfam et Global Witness, avaient publié une étude intitulée « The Suffering of Others » dans laquelle elles accusaient la SFI (IFC en anglais), la filiale de la Banque mondiale (BM) spécialisée dans le financement du secteur privé, de financer des projets à l’origine d’importantes violations des droits humains dans plusieurs pays. Le 7 mars dernier, l’association EarthRights International (ERI) a déposé, pour le compte de paysans honduriens, deux recours Continue reading →
Pollution.
Une première société allemande poursuit Volkswagen en justice en l’accusant de lui avoir loué des véhicules prétendument conformes aux normes environnementales.
Shell remporte une manche contre les communautés villageoises nigérianes
En novembre 2016, la Haute Cour de justice de Londres entendait la plainte déposée par plusieurs dizaines de milliers de paysans et pêcheurs nigérians des communautés Bille et Ogale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell pour des faits de pollution commis par sa filiale nigériane SPDCN et ayant lourdement affecté leurs terres durant plusieurs années (voir Impact Entreprises n° 248). La Cour devait statuer sur la recevabilité de cette plainte par les tribunaux britanniques. Continue reading →
« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles
En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →
Consultation de l’OCDE sur un projet de guide relatif à la diligence raisonnable
Le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui oblige toute société française employant au moins cinq mille salariés en France ou dix mille salariés en France ou à l’étranger à établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Ce plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à Continue reading →
Edito
L’année 2016 a été marquée par un renforcement des mouvements de repli sur soi et des positions radicales, qui semblent toucher toutes les composantes de la société. Et il n’est pas certain que ces tendances ralentissent en 2017. Côté RSE, les positions paraissent également se durcir. En 2016, Impact Entreprises a relevé près de 20 actions en justice portant sur des questions relatives à l’environnement, aux droits humains ou à la santé. La RSE devient ainsi pour les entreprises une dimension liée à des risques juridiques majeurs. Continue reading →
EDF en pleine tourmente écologique, financière et juridique
Les militants de l’association écologiste Greenpeace sont intervenus à trois reprises (les 14, 15 et 16 décembre) au siège social d’EDF pour dénoncer la « faillite financière et technique du programme nucléaire » de la société et demander à son président « de présenter un projet industriel de sortie du nucléaire, seule solution pour redresser son bilan financier et cesser de mettre les Français en danger ». Pour appuyer ses propos, l’ONG s’appuie sur une étude réalisée à sa demande par le cabinet AlphaValue et publiée le 17 novembre, Continue reading →
Des familles de victimes des paramilitaires colombiens vont poursuivre Chiquita sur le sol américain
En 2007, l’association EarthRights International (ERI) avait engagé aux Etats-Unis une action de groupe contre l’entreprise agroalimentaire américaine Chiquita pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie). La société était accusée d’avoir soutenu financièrement l’AUC durant plusieurs années. Les défendeurs ont cependant contesté la légitimité des tribunaux américains à recevoir les plaintes. Continue reading →
La justice britannique doit statuer sur la recevabilité d’une plainte de paysans nigérians contre Shell
En mars dernier, la justice britannique a accepté que les plaintes déposées par plus de 40 000 fermiers et pêcheurs nigérians issus des communautés Bille et Ogale, représentés par le cabinet d’avocats Leigh Day, puissent être entendues par la Haute Cour de justice de Londres. Ces plaintes concernent des faits de pollution attribués à la filiale nigériane de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell (voir Impact Entreprises n° 232). Continue reading →
Accident ferroviaire au Cameroun : des familles de victimes portent plainte contre Bolloré Railways
Le 21 octobre dernier, un train exploité par la société Camrail, détenue à 77,4 % par le groupe français Bolloré, a déraillé à l’approche de la gare d’Eséka au Cameroun, entraînant la mort de 79 personnes au moins et faisant quelque 600 blessés. Très rapidement, Eric Mellet, président de Bolloré Africa Railways, a reconnu que la vitesse du train était excessive dans cette partie du trajet. Le 28 octobre, Camrail et son assureur ont annoncé que les familles des personnes décédées Continue reading →
Deux associations attaquent la Norvège en justice pour stopper l’exploration pétrolière en Arctique
La Constitution du Royaume de Norvège dispose que « chacun a le droit à un environnement respectueux de la santé et à un environnement naturel dont la productivité et la diversité sont maintenus. Les ressources naturelles doivent être gérées sur la base de considérations globales et de long terme qui protègent également ces droits pour les générations futures ». C’est sur cette base que Greenpeace et Les Jeunes Amis de la Terre Norvège ont déposé un recours juridique Continue reading →
La FIFA en passe d’être citée en justice pour violation des droits des travailleurs au Qatar
Le journal britannique The Guardian a révélé le 10 octobre que le principal syndicat néerlandais, la FNV (Federatie Nederlandse Vakbeweging), menaçait de porter plainte devant la justice suisse contre la FIFA (Fédération internationale de football association) au nom d’un travailleur bangladais (Nadim Sharaful Adam) pour complicité dans la maltraitance dont celui-ci a été victime entre 2014 et 2016 en tant qu’ouvrier sur les chantiers de la Coupe du monde de football, Continue reading →
Une association sénégalaise porte plainte contre les responsables d’un trafic de carburants toxiques
Le 15 septembre dernier, l’association suisse Public Eye a publié un rapport (Dirty Diesel) dans lequel elle révèle le trafic de carburants toxiques (entre l’Europe et l’Afrique) auquel se livrent les principaux négociants suisses dans le secteur des carburants. Selon l’étude, qui s’appuie sur l’analyse d’échantillons prélevés à la pompe dans huit pays africains, les carburants contiennent, par exemple, jusqu’à 378 fois plus de souffre que la teneur autorisée en Europe. Ils Continue reading →
Sanofi visé par la première action de groupe en matière de santé en France
Le Journal officiel de la République française du 27 septembre 2016 a publié le décret n° 2016-1249 relatif à l’action de groupe en matière de santé. Dès le lendemain, l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant) a indiqué son intention d’intenter une action de groupe à l’encontre du laboratoire français Sanofi dans l’affaire de la Dépakine, un médicament commercialisé depuis 1967 pour le traitement de l’épilepsie. Continue reading →
La CPI affirme sa volonté d’intervenir dans le champ de l’environnement et de l’appropriation de terres
Compte tenu des compétences qui lui sont attribuées et des moyens dont elle dispose, la Cour pénale internationale (CPI) est contrainte de limiter le nombre d’affaires qu’elle peut traiter. A cet effet, le bureau de la CPI applique plusieurs critères pour sélectionner et hiérarchiser les cas avant d’engager des poursuites contre des individus. Officiellement créée en 2002, la CPI n’a jusqu’à présent poursuivi que des auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Continue reading →
General Mills poursuivi par des associations sur la qualification « naturelle » d’un de ses produits
Trois associations américaines (Moms Across America, Beyond Pesticides, Organic Consumers Associations) ont porté plainte devant le tribunal de district de Columbia (Etats-Unis) contre le géant américain de l’agroalimentaire General Mills (Häagen-Dazs, Yoplait, Géant Vert, Nature Valley…). Les associations reprochent à l’entreprise de tromper les consommateurs à propos de ses barres aux céréales Nature Valley dans lesquelles des résidus de glyphosate ont été découverts, un herbicide soupçonné d’avoir des Continue reading →
Des migrants birmans portent plainte contre un producteur de poulets thaïlandais
La Thaïlande est régulièrement pointée du doigt pour le traitement des migrants fuyant la pauvreté des pays transfrontaliers. En juin 2014, The Guardian révélait les pratiques d’esclavage dans le secteur de la pêche. Sous la pression de la communauté internationale et en particulier des Etats-Unis, le gouvernement thaïlandais a été conduit à légiférer sur la question (voir Impact Entreprises n° 207). Après la pêche, c’est donc au tour de l’élevage d’être sur la sellette. Soutenus par le Migrant Worker Rights Network Continue reading →