En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →
Category Archives: 3_Engagement
L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
Consultation de l’OCDE sur un projet de guide relatif à la diligence raisonnable
Le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui oblige toute société française employant au moins cinq mille salariés en France ou dix mille salariés en France ou à l’étranger à établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Ce plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à Continue reading →
Edito
L’année 2016 a été marquée par un renforcement des mouvements de repli sur soi et des positions radicales, qui semblent toucher toutes les composantes de la société. Et il n’est pas certain que ces tendances ralentissent en 2017. Côté RSE, les positions paraissent également se durcir. En 2016, Impact Entreprises a relevé près de 20 actions en justice portant sur des questions relatives à l’environnement, aux droits humains ou à la santé. La RSE devient ainsi pour les entreprises une dimension liée à des risques juridiques majeurs. Continue reading →
EDF en pleine tourmente écologique, financière et juridique
Les militants de l’association écologiste Greenpeace sont intervenus à trois reprises (les 14, 15 et 16 décembre) au siège social d’EDF pour dénoncer la « faillite financière et technique du programme nucléaire » de la société et demander à son président « de présenter un projet industriel de sortie du nucléaire, seule solution pour redresser son bilan financier et cesser de mettre les Français en danger ». Pour appuyer ses propos, l’ONG s’appuie sur une étude réalisée à sa demande par le cabinet AlphaValue et publiée le 17 novembre, Continue reading →
Des familles de victimes des paramilitaires colombiens vont poursuivre Chiquita sur le sol américain
En 2007, l’association EarthRights International (ERI) avait engagé aux Etats-Unis une action de groupe contre l’entreprise agroalimentaire américaine Chiquita pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie). La société était accusée d’avoir soutenu financièrement l’AUC durant plusieurs années. Les défendeurs ont cependant contesté la légitimité des tribunaux américains à recevoir les plaintes. Continue reading →
La justice britannique doit statuer sur la recevabilité d’une plainte de paysans nigérians contre Shell
En mars dernier, la justice britannique a accepté que les plaintes déposées par plus de 40 000 fermiers et pêcheurs nigérians issus des communautés Bille et Ogale, représentés par le cabinet d’avocats Leigh Day, puissent être entendues par la Haute Cour de justice de Londres. Ces plaintes concernent des faits de pollution attribués à la filiale nigériane de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell (voir Impact Entreprises n° 232). Continue reading →
Indication obligatoire de l’origine des produits alimentaires provenant des territoires occupés par Israël
Le 11 novembre 2015, l’Union européenne avait décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël (voir Impact Entreprises n° 226), ce qui avait provoqué une crise diplomatique entre Israël et l’Union. Le 25 novembre, la France a publié au Journal officiel un avis selon lequel « l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l’exacte origine des produits ». Continue reading →
Accident ferroviaire au Cameroun : des familles de victimes portent plainte contre Bolloré Railways
Le 21 octobre dernier, un train exploité par la société Camrail, détenue à 77,4 % par le groupe français Bolloré, a déraillé à l’approche de la gare d’Eséka au Cameroun, entraînant la mort de 79 personnes au moins et faisant quelque 600 blessés. Très rapidement, Eric Mellet, président de Bolloré Africa Railways, a reconnu que la vitesse du train était excessive dans cette partie du trajet. Le 28 octobre, Camrail et son assureur ont annoncé que les familles des personnes décédées Continue reading →
Deux associations attaquent la Norvège en justice pour stopper l’exploration pétrolière en Arctique
La Constitution du Royaume de Norvège dispose que « chacun a le droit à un environnement respectueux de la santé et à un environnement naturel dont la productivité et la diversité sont maintenus. Les ressources naturelles doivent être gérées sur la base de considérations globales et de long terme qui protègent également ces droits pour les générations futures ». C’est sur cette base que Greenpeace et Les Jeunes Amis de la Terre Norvège ont déposé un recours juridique Continue reading →
La FIFA en passe d’être citée en justice pour violation des droits des travailleurs au Qatar
Le journal britannique The Guardian a révélé le 10 octobre que le principal syndicat néerlandais, la FNV (Federatie Nederlandse Vakbeweging), menaçait de porter plainte devant la justice suisse contre la FIFA (Fédération internationale de football association) au nom d’un travailleur bangladais (Nadim Sharaful Adam) pour complicité dans la maltraitance dont celui-ci a été victime entre 2014 et 2016 en tant qu’ouvrier sur les chantiers de la Coupe du monde de football, Continue reading →
Une association sénégalaise porte plainte contre les responsables d’un trafic de carburants toxiques
Le 15 septembre dernier, l’association suisse Public Eye a publié un rapport (Dirty Diesel) dans lequel elle révèle le trafic de carburants toxiques (entre l’Europe et l’Afrique) auquel se livrent les principaux négociants suisses dans le secteur des carburants. Selon l’étude, qui s’appuie sur l’analyse d’échantillons prélevés à la pompe dans huit pays africains, les carburants contiennent, par exemple, jusqu’à 378 fois plus de souffre que la teneur autorisée en Europe. Ils Continue reading →
Sanofi visé par la première action de groupe en matière de santé en France
Le Journal officiel de la République française du 27 septembre 2016 a publié le décret n° 2016-1249 relatif à l’action de groupe en matière de santé. Dès le lendemain, l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant) a indiqué son intention d’intenter une action de groupe à l’encontre du laboratoire français Sanofi dans l’affaire de la Dépakine, un médicament commercialisé depuis 1967 pour le traitement de l’épilepsie. Continue reading →
La CPI affirme sa volonté d’intervenir dans le champ de l’environnement et de l’appropriation de terres
Compte tenu des compétences qui lui sont attribuées et des moyens dont elle dispose, la Cour pénale internationale (CPI) est contrainte de limiter le nombre d’affaires qu’elle peut traiter. A cet effet, le bureau de la CPI applique plusieurs critères pour sélectionner et hiérarchiser les cas avant d’engager des poursuites contre des individus. Officiellement créée en 2002, la CPI n’a jusqu’à présent poursuivi que des auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Continue reading →
General Mills poursuivi par des associations sur la qualification « naturelle » d’un de ses produits
Trois associations américaines (Moms Across America, Beyond Pesticides, Organic Consumers Associations) ont porté plainte devant le tribunal de district de Columbia (Etats-Unis) contre le géant américain de l’agroalimentaire General Mills (Häagen-Dazs, Yoplait, Géant Vert, Nature Valley…). Les associations reprochent à l’entreprise de tromper les consommateurs à propos de ses barres aux céréales Nature Valley dans lesquelles des résidus de glyphosate ont été découverts, un herbicide soupçonné d’avoir des Continue reading →
Des migrants birmans portent plainte contre un producteur de poulets thaïlandais
La Thaïlande est régulièrement pointée du doigt pour le traitement des migrants fuyant la pauvreté des pays transfrontaliers. En juin 2014, The Guardian révélait les pratiques d’esclavage dans le secteur de la pêche. Sous la pression de la communauté internationale et en particulier des Etats-Unis, le gouvernement thaïlandais a été conduit à légiférer sur la question (voir Impact Entreprises n° 207). Après la pêche, c’est donc au tour de l’élevage d’être sur la sellette. Soutenus par le Migrant Worker Rights Network Continue reading →
Orange fait l’objet d’une plainte pour publicité mensongère au Cameroun
L’Afrique promet toujours un grand avenir aux opérateurs téléphoniques. Selon la GSMA, l’association qui représente les intérêts des opérateurs mobiles à l’échelle mondiale, le marché devrait représenter 725 millions d’utilisateurs d’ici 2020 contre 557 millions à la fin de 2015. Le continent est donc l’objet d’âpres convoitises, notamment du français Orange, qui a annoncé le 19 juillet qu’il avait finalisé l’acquisition de l’opérateur mobile indien Airtel en Sierra Leone. Mais le développement des activités n’est pas sans Continue reading →
La Commission philippine sur les droits humains appelle à comparaître les plus gros émetteurs mondiaux de GES
Le 8 novembre 2013, ce qui a sans doute été le plus puissant typhon jamais enregistré s’abattait sur le Sud-Est asiatique, en particulier sur les Philippines. Plus de 6 000 décès furent enregistrés et plus de 4 millions de personnes déplacées. Trois jours plus tard, la 19e conférence sur le climat s’ouvrait à Varsovie. Lors de la cérémonie d’ouverture, le commissaire au Climat philippin, Naderev Saño, fit devant l’assemblée une déclaration poignante dans laquelle il soulignait l’urgence qu’il y avait à adopter des mesures pour Continue reading →
L’Acat porte plainte contre une société française pour complicité de crime de guerre
A la suite d’une montée de violence entre Palestiniens et Israéliens en juin 2014, Israël a lancé le 8 juillet l’opération « Bordure protectrice » sur la bande de Gaza, une série de raids aériens suivie d’une intervention terrestre qui ont causé la mort, selon une commission d’enquête des Nations unies, de 2 251 Palestiniens, parmi lesquels 1 462 civils, dont 299 femmes et 551 enfants – dont Jihad (dix ans), Wassim (neuf ans) et Afnan (huit ans). Depuis, plusieurs témoignages, documents et rapports ont fait état de crimes de guerre Continue reading →
Des députés français veulent décriminaliser les actions de boycott contre les Etats
En dépit d’une portée qui n’est pas toujours avérée, les appels au boycott de produits ou de services peuvent néanmoins constituer une arme pour certaines associations qui cherchent à contrer les politiques d’entreprises qui auraient, selon ces associations, un impact négatif sur l’environnement ou les droits sociaux et humains. Mais en France, deux fondements juridiques permettent de poursuivre les appels au boycott : l’article 225-2 du Code pénal, qui précise que l’entrave de « l’exercice normal d’une activité économique quelconque » constitue Continue reading →
Une filiale de Roche condamnée pour la diffusion d’informations erronées sur un de ses médicaments
Brian Shields, un Américain de quarante-quatre ans, devrait toucher 10 millions de dollars environ pour une action judiciaire dénonçant des informations inexactes délivrées entre 2006 et 2011 par OSI Pharmaceuticals et Genentech, une filiale du laboratoire pharmaceutique suisse Roche. Cette décision de justice intervient dans le cadre du False Claim Act, qui permet aux lanceurs d’alerte de dénoncer toute personne physique ou morale fraudant les programmes gouvernementaux et de les poursuivre en justice au nom du gouvernement des Etats-Unis. Continue reading →