Le 1er février 2021, l’armée birmane a brutalement mis un coup d’arrêt au lent processus démocratique en cours depuis quelques années en Birmanie (Myanmar). À la suite de ce coup d’État, plus d’un millier de civils ont été tués et des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées. Une enquête de l’association Justice For Myanmar a mis en évidence que l’entreprise indienne Bharat Electronics Limited (BEL) fournissait régulièrement Continue reading →
Category Archives: Justice
Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie
Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →
Un tribunal sud-africain rejette un recours déposé par des associations contre Shell qui visait à protéger les côtes du Cap-Oriental
Le 1er décembre 2021, quatre associations sud-africaines (Border Deep Sea Angling Association, Kei Mouth ski boat club, Natural Justice and Greenpeace Africa), défendues par le cabinet d’avocats Cullinan & Associates, installé au Cap, ont engagé un recours de dernière minute contre une étude sismique de Shell le long Continue reading →
Les principaux dirigeants de Lundin Energy inculpés pour crimes de guerre et les agences de notation extrafinancière dénoncées pour leur « indulgence »
Certains observateurs estiment que la guerre civile qui a opposé le nord et le sud du Soudan entre 1983 et 2005 a causé la mort de près de deux millions de personnes, majoritairement des civils. Le conflit a été le théâtre de nombreux massacres et d’actions de nettoyage ethnique. La présence de gisements pétroliers dans le sud du pays a été un facteur majeur dans l’exacerbation des affrontements, des déplacements Continue reading →
Associations : justice, biodiversité, Suisse, énergie
La nouvelle ferme éolienne de l’opérateur Windkraft Grenchen prévue sur le Grenchenberg, dans le Jura suisse, ne sera autorisée à installer que quatre des six turbines initialement prévues. La réduction de la taille du parc fait suite à une décision du Tribunal fédéral rendue le 24 novembre 2021. Le projet avait suscité l’opposition de l’ONG BirdLife et de l’Association de protection des oiseaux de Soleure, qui affirmaient Continue reading →
Associations : climat, Afrique du Sud, charbon
Les actions en justice liées au climat ne se propagent pas uniquement en Europe ou aux États-Unis. Le 15 novembre 2021, trois ONG (GroundWork, African Climate Alliance et Vukani Environmental Justice Movement in Action) ont annoncé qu’elles poursuivaient le gouvernement sud-africain pour son projet de nouvelles centrales à charbon d’une capacité totale de mille cinq cents mégawatts. Elles Continue reading →
Nouvelle action « juridique climatique » en Europe contre une entreprise. Formation d’une jurisprudence ?
Le 9 novembre 2021, Greenpeace Allemagne a engagé une action en responsabilité civile contre Volkswagen AG devant le tribunal régional de Brunswick. L’association reproche au constructeur automobile de ne pas avoir suffisamment décarboné son activité pour être conforme à l’objectif de 1,5 °C convenu à Paris en 2015. Elle estime que, pour respecter le Continue reading →
Associations : justice, France
Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, plusieurs actions en justice ont été intentées contre des entreprises par des associations et des collectivités. Le 29 septembre 2021, le Sénat avait choisi de confier au tribunal de commerce de Paris la compétence pour juger les affaires liées au devoir de vigilance, inquiétant du même coup les associations et les collectivités engagées. Mais, le 21 octobre, Continue reading →
Peuples autochtones : climat, justice, Australie
Sous l’effet du changement climatique, les îles du détroit de Torres (au nord de l’Australie) sont menacées d’être submergées et sont exposées à la salinisation des sols et à des tempêtes de plus en plus fréquentes. Le 26 octobre 2021, deux habitants des îles de Boigu et de Saibai, issus des Premières Nations d’Australie, ont déposé une plainte contre le gouvernement australien. Ces communautés Continue reading →
Associations : climat, France
« Il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq […]. La réparation du préjudice devra être effective au 31 décembre 2022, au plus tard. » C’est là le jugement Continue reading →
Le gouvernement indonésien déclaré responsable de la mauvaise qualité de l’air de Jakarta par un juge de la capitale
Jakarta est régulièrement classée parmi les villes les plus polluées au monde. Les experts estiment que la mauvaise qualité de l’air provoque 5,5 millions de cas de maladie chaque année et génère 6 800 milliards de roupies (410 millions d’euros) en coûts de santé. Dans une décision rendue le 16 septembre 2021, le tribunal du district central de Jakarta a déclaré Continue reading →
Associations : justice, Union européenne
Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →
La pression s’accentue sur les entreprises soupçonnées de bénéficier de la répression des Ouïgours par l’État chinois
Le 5 septembre 2021, l’ONG berlinoise European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a indiqué avoir déposé plainte auprès de la cour fédérale de Karlsruhe contre plusieurs sociétés, parmi lesquelles Aldi, C&A, Hugo Boss et Lidl, pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle reproche aux entreprises Continue reading →
Justice : GES, Pays-Bas, Australie
Neuf étudiants en droit de l’université libre d’Amsterdam ont déposé une plainte auprès de l’organisme de régulation de la publicité néerlandais (Stichting Reclame Code) contre Shell qu’ils accusent de greenwashing. En effet, une opération commerciale lancée par le groupe, intitulée « Drive CO2 Neutral », donne la possibilité aux personnes qui le souhaitent de payer légèrement plus cher leur carburant Continue reading →
Plainte pour publicité trompeuse, nouvelle arme des ONG contre les sociétés énergétiques ?
Le 15 juin 2021, Lina Khan, une avocate de 32 ans, a prêté serment en tant que présidente de l’autorité de la concurrence étatsunienne, la Federal Trade Commission (FTC). L’information est d’importance puisque, désormais, la FTC, dont trois des cinq commissaires sont démocrates, est présidée par une représentante de ce parti. Pour les organisations de protection de l’environnement, cela ouvre des opportunités d’action inédites. Continue reading →
La nouvelle stratégie climatique de Shell désavouée par un tribunal néerlandais
Le 26 mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné à Royal Dutch Shell (RDS) de réduire ses émissions nettes de CO2 (en y intégrant le scope 3) de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Cette information a été largement relayée par la presse internationale. Shell envisage de faire appel de la décision. L’action a été engagée en avril 2019 par sept ONG au nom de plus de 17 000 citoyens néerlandais. Les demandeurs affirmaient Continue reading →
Victoire en demi-teinte en Australie pour les opposants à l’extension d’une mine de charbon
Le 1er mars 2021, l’audience relative à un recours collectif engagé par huit adolescents débutait devant la Cour fédérale de Melbourne (IE n° 340). Les plaignants s’opposaient à l’extension de la mine de charbon de Vickery dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud qui contribuait, selon eux, au changement climatique et mettait en danger leur avenir. Dans son jugement du 27 mai, le tribunal n’a pas répondu favorablement à leur demande, à tout le moins Continue reading →
La banque BNP Paribas poursuivie pour complicité de génocide au Soudan
Faut-il mener des activités dans les pays où les droits humains sont bafoués ? Sur le papier, le développement d’une activité économique est censé créer un terrain favorable à l’émergence d’une démocratie. Mais dans la réalité, en l’absence de processus de répartition équitable de la richesse créée, celle-ci est captée par la minorité dominante. De plus, Continue reading →
Information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas pour complicité de génocide au Soudan
Réaliser des affaires dans les pays où les droits humains ne sont pas respectés est une démarche souvent dénoncée par les associations de défense des droits de l’Homme. Ces activités confèrent une légitimité aux gouvernements qui les dirigent, consolident leur pouvoir et leur donnent parfois les moyens d’intensifier les violations dont ils sont directement ou indirectement à l’origine. Continue reading →
La Cour suprême du Brésil ordonne au gouvernement de stopper la Covid-19 en Amazonie
Le 5 août, le chef Aritana Yawalapiti, l’un des dirigeants autochtones les plus influents du Brésil, est décédé à l’âge de soixante et onze ans des suites de la Covid-19. Depuis plusieurs mois, les ONG alertent l’opinion sur les dangers de la pandémie pour les communautés autochtones. Ces populations Continue reading →