Category Archives: Législations

Portland interdit la reconnaissance faciale dans le public et dans le privé

Le 9 septembre, Portland (la plus grande ville de l’Oregon) a adopté deux ordonnances qui interdisent l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de la ville d’une part, et par les entreprises privées comme les magasins, les restaurants, les hôtels d’autre part. La première ordonnance est applicable Continue reading →

Mieux vaut tard que jamais : une agence fédérale de régulation américaine s’intéresse au climat

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est une agence fédérale américaine chargée de la régulation des marchés à terme de marchandises et de produits financiers. Le 9 septembre, la CFTC a publié un rapport intitulé Managing Climate Risk in the U.S. Financial System. C’est la première fois qu’une agence fédérale américaine en charge de la réglementation des marchés financiers publie un tel document. Le rapport Continue reading →

L’accord entre l’Europe et les Etats-Unis sur la protection des données personnelles n’est pas valide

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018. Le but de ce règlement est de protéger les données personnelles se rapportant à une personne physique (collecte, traitement, transfert…). Il est très dissuasif puisqu’il est assorti Continue reading →

La Cour suprême du Brésil ordonne au gouvernement de stopper la Covid-19 en Amazonie

Le 5 août, le chef Aritana Yawalapiti, l’un des dirigeants autochtones les plus influents du Brésil, est décédé à l’âge de soixante et onze ans des suites de la Covid-19. Depuis plusieurs mois, les ONG alertent l’opinion sur les dangers de la pandémie pour les communautés autochtones. Ces populations Continue reading →

Pour la première fois, une convention est ratifiée par l’ensemble des membres de l’OIT

L’Organisation internationale du travail (OIT) a salué le 4 août une étape « historique » dans la lutte contre le travail des enfants après qu’un traité mondial pour les protéger de l’exploitation sexuelle, du travail forcé et des conflits armés a été signé par tous les Etats membres de l’organisation. La convention de l’OIT contre les pires formes de travail des enfants (convention n°182) a Continue reading →

L’éternelle question de l’exploitation des ressources naturelles et des droits des peuples

La protection des forêts, la sobriété dans l’exploitation des ressources minières et pétro-gazières, le respect des droits des populations indigènes, constituent des principes qui forment une base solide pour lutter contre le changement climatique (et d’autres problèmes manifestes de nos sociétés). Continue reading →

Entreprises responsables : les Suisses vont devoir choisir entre « l’initiative » et un contre-projet

En avril 2015, la Chancellerie fédérale suisse avait validé le dépôt d’une initiative populaire fédérale baptisée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (voir IE). Le but de cette initiative était d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées à l’étranger, ainsi qu’à leurs « relations d’affaires ». L’initiative Continue reading →

Corée du Sud : doutes sur la crédibilité du « Green New Deal »

Comme de nombreux pays, la Corée du Sud parle de « Green New Deal » pour qualifier le plan de reprise qui suit la crise sanitaire. Proposé avant les élections législatives d’avril, ce plan a fixé un objectif de « zéro émission nette » pour le pays d’ici à 2050, la fin du financement des centrales à charbon à l’étranger et l’introduction d’une taxe sur Continue reading →

En Inde, les libertés individuelles sont fortement menacées par la lutte contre le Covid-19

La pandémie de Covid-19 progresse très rapidement en Inde (plus de 100 000 personnes étaient déjà infectées au 19 mai). Pour la freiner, le gouvernement a lancé, le 2 avril, son application Aarogya Setu. Comme de nombreuses applications déployées dans le monde, Aarogya Setu utilise les signaux Bluetooth sur les smartphones pour être en mesure de prévenir rapidement les personnes ayant eu un contact étroit Continue reading →

En Inde, la relance économique menace les droits sociaux élémentaires

La relance de l’activité économique, après son arrêt brutal du fait de la crise sanitaire, suscite des débats animés en France, notamment en ce qui concerne la durée du temps de travail. La France n’est toutefois pas la seule concernée par cette polémique. Depuis quelques jours, l’Organisation internationale du travail et les organisations syndicales attirent l’attention sur les mesures instaurées en Inde : six Etats ont Continue reading →

La police de Los Angeles renonce au logiciel de police prédictif PredPol

L’utilisation des technologies numériques pour réduire la propagation du Covid-19 fait son chemin dans de nombreux pays. Mais la crainte que le déploiement de ces technologies n’altère les libertés individuelles et qu’il soit utilisé à d’autres fins que la protection de la santé publique est également bien présente. Des Etats et des villes utilisent déjà la reconnaissance faciale pour suivre les personnes contaminées Continue reading →

Urgence sanitaire, crise économique et affectation des ressources

Le gouvernement français a récemment averti que les sociétés qui auront bénéficié de certaines aides de l’Etat – comme le report de charges sociales ou fiscales – pour limiter l’impact économique de l’épidémie de coronavirus et qui auront versé des dividendes « se [verront] obligées de rembourser cette avance de trésorerie […] avec une pénalité d’intérêt ». A priori, cet avertissement ne s’adresse Continue reading →

L’EPA suspend les lois environnementales, la Virginie et la Californie renforcent les leurs

L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé, le 26 mars, sa décision de suspendre temporairement (sans fixer de date de fin) l’application des lois environnementales. Les entreprises n’auront ainsi pas à respecter les normes environnementales durant l’épidémie de coronavirus. L’Agence a précisé qu’elle ne « [demanderait] pas de sanctions en cas de non-respect des obligations de surveillance et de rapport de routine ». Les Continue reading →

Environnement, résilience, Union européenne

Le 26 mars, les dirigeants de l’Union européenne se sont mis d’accord pour que le plan de relance économique qui suivra la crise sanitaire tienne compte de l’objectif de lutte contre le changement climatique, et ce en dépit de l’opposition de la Pologne, qui estime que la pandémie rend les objectifs climatiques de l’Union plus difficiles à atteindre. Quelques jours auparavant, la Commission européenne Continue reading →

Droit syndical, Vietnam

La fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union a publié un communiqué dans lequel elle se félicite de l’adoption par le Vietnam de son nouveau code du travail (celui-ci entrera en vigueur en janvier 2021). Même si ce pays de près de 100 millions d’habitants reste une puissance économique modeste, il convient de se réjouir de cette bonne nouvelle dans une époque Continue reading →