Category Archives: Europe

Études : droits et libertés, Suisse, finance

La fondation suisse Ethos réunit plus de 230 caisses de pension et institutions suisses. Le 8 février 2023, elle a dévoilé sa deuxième étude sur la responsabilité numérique des entreprises suisses et a analysé les 48 sociétés de l’indice SMI Expanded. La première étude publiée en 2022 semble porter ses fruits, puisque les scores ont fortement progressé. La moyenne reste Continue reading →

Brevetabilité du vivant : l’Office européen des brevets autorise la brevetabilité des propriétés d’une plante sauvage

La « privatisation du vivant » recouvre plusieurs acceptions. Le plus souvent, l’expression fait référence à l’appropriation de plantes et de semences par des intérêts privés à travers la propriété intellectuelle. Les entreprises qui mènent des activités dans ce domaine jugent que les dépenses qu’elles ont engagées pour découvrir les propriétés de ces organismes – même lorsque celles-ci étaient Continue reading →

Évaluations : droits humains, Union européenne

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →

Sondages : management, Royaume-Uni.

Le cabinet d’audit et de conseil KPMG a interrogé plus de 5 700 employés, étudiants, apprentis et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur britanniques à propos de leurs dispositions à l’égard du travail. Selon les principaux résultats de l’étude publiés le 24 janvier 2023, 46 % des personnes consultées souhaitent que la société pour laquelle elles travaillent Continue reading →

Législations : conditions de travail, Union européenne, plates-formes

Le 3 février 2023, les eurodéputés ont approuvé la proposition de directive sur les travailleurs indépendants des plates-formes (376 voix pour, 212 contre, 15 abstentions). Cette proposition amendée par les députés met en avant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plates-formes. Si elles sont adoptées, ces dispositions leur ouvriront un accès à davantage Continue reading →

Le géant suisse du ciment Holcim attaqué en justice par 4 Indonésiens pour l’insuffisance de son action en matière de lutte contre le changement climatique

Le groupe suisse Holcim (anciennement LafardeHolcim) est le leader mondial du marché cimentier. Le 30 janvier 2023, 4 habitants de l’île de Pulau Pari (Indonésie) ont intenté une action civile auprès du tribunal cantonal de Zoug (Suisse) contre la société. Elle fait suite à une audience de conciliation qui s’est déroulée en octobre 2022, mais qui s’est terminée sans résultat. Les plaignants estiment Continue reading →

La directive européenne sur la déforestation importée est saluée par les petits planteurs de palmiers qui demandent qu’on les aide à se mettre en conformité

La Malaisie et l’Indonésie produisent 85 % de l’huile de palme mondiale. Pour ces deux pays, l’Union européenne représente respectivement 12 et 14 % de leurs exportations de cette matière première. Mais cette production est accusée de participer à la déforestation. Un constat qui envenime depuis plusieurs années les relations entre l’Union et les deux pays. Cela a notamment été le cas lorsque Continue reading →

Associations, populations : pollution, Pays-Bas, Nigeria, hydrocarbures

Le 29 janvier 2021, la Cour d’appel de La Haye a jugé la filiale nigériane de Royal Dutch Shell responsable de plusieurs fuites d’oléoduc dans le delta du Niger et l’a condamnée à verser des dommages-intérêts aux agriculteurs. L’affaire a été intentée en 2008 par quatre agriculteurs nigérians et Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie). La pollution a eu lieu entre 2004 et 2007 dans les villages Continue reading →

Réglementation : toxiques, justice, Union européenne, agriculture

Le 27 avril 2018, les États européens ont voté pour l’interdiction de l’usage en plein champ de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Mais 11 d’entre eux, dont la France, ont mis en place des dérogations pour faire face aux maladies propagées aux cultures par les insectes (notamment à la betterave à sucre par le puceron vert). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Continue reading →

Danone entre dans une zone de turbulence à propos de sa politique sur les emballages en plastique

Le mouvement #BreakFreeFromPlastic organise régulièrement des collectes de déchets en plastique géantes à travers le monde. À chaque fois, Danone figure en bonne place sur la liste des marques identifiées parmi les déchets récoltés. En septembre 2022, une coalition d’ONG avait mis en demeure 9 sociétés, dont Danone, car elle estimait que leurs plans de vigilance étaient insuffisants pour mettre un terme Continue reading →

La London Bullion Market Association attaquée en justice pour avoir indûment délivré un certificat garantissant le respect des droits humains

La London Bullion Market Association (LBMA), située à Londres, est une organisation professionnelle qui définit le prix des transactions sur les marchés de gros des métaux précieux (or, argent, platine et palladium). Elle est considérée comme la référence mondiale en la matière. Mais, le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée auprès de la Haute Cour de Londres pour accuser la LBMA d’avoir Continue reading →

Associations : régions sensibles, boycott, France, Israël, Palestine, distribution

Le 12 décembre 2022, le Comité national palestinien BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions) a lancé un appel mondial à boycotter Carrefour. Il reproche au groupe de distribution d’avoir signé en mars 2022 un nouvel accord de franchise en Israël avec Electra Consumer Products et sa filiale Yenot Bitan. Ces Continue reading →

Législations : biodiversité, Union européenne

En 30 ans, la déforestation mondiale a affecté une superficie supérieure à celle de l’Union européenne. Par ailleurs, la zone serait à l’origine de 16 % de la déforestation importée, selon un rapport du WWF datant d’avril 2021. C’est dans ce contexte que, le 6 décembre 2022, le trilogue européen a conclu un accord provisoire pour mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Il s’appliquera Continue reading →

Pour la société civile, la France vide de sa substance la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance

L’une des ambitions des supporters de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017 est que celle-ci soit étendue à l’ensemble des pays européens. Cette extension est d’autant plus attendue qu’elle pourrait, en partie, écarter une objection souvent émise par les opposants à cette loi, à savoir qu’elle introduit une distorsion de concurrence entre les entreprises, selon Continue reading →

Obsolescence : Europe, électronique

Le droit à réparer son téléphone mobile est réclamé depuis longtemps par les consommateurs. Malgré la résistance et les manœuvres de certains constructeurs, les législations et les pratiques ont évolué. Ainsi, depuis novembre 2021, Apple autorise l’autoréparation de certains de ses iPhone et MacBook aux États-Unis. Depuis le 6 décembre 2022, cette pratique s’est finalement étendue à 8 pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suède). Ces opérations ne semblent cependant pas être à la portée de tous. Pour retirer et remplacer l’écran d’un iPhone 13, par exemple, 16 outils et 61 étapes sont nécessaires.

Associations : obsolescence, justice, France, électronique

Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine avait Continue reading →

Syndicats : management, France

Le 30 novembre 2022, la CGT des cadres et professions intermédiaires (Ugict-CGT) et le collectif d’étudiants et de jeunes diplômés Pour un réveil écologique ont annoncé le lancement d’un outil baptisé « Radar travail et environnement ». Grâce à cet outil, les équipes syndicales des entreprises ou des collectivités peuvent évaluer les ambitions environnementales Continue reading →

Études : diversité, Royaume-Uni

Une étude récente de Thomson Reuters baptisée Annual Reporting and AGMs 2022 montre que la composition des conseils d’administration des entreprises du FTSE 100 se féminise progressivement. L’analyse des rapports annuels de ces sociétés révèle que les postes d’administrateur sont désormais occupés à 40 % par des femmes, contre 39 % en 2021 et 35 % en 2020. Chaque Continue reading →