L’assemblée générale d’Axa s’est déroulée le 26 avril 2017 (durée 2h55) sous l’égide de Denis Duverne son président et de Thomas Buberl, son nouveau directeur général.
Comme l’année précédente, le débat avec la salle a été alimenté par plusieurs questions à connotation sociale, environnementale et sociétale qui montrent l’intérêt que portent les actionnaires à la relation entre les activités de l’entreprise et ces questions. Continue reading →
Huit organisations, dont l’Association France Palestine Solidarité, le CCFD-Terre solidaire et la Ligue des droits de l’Homme, ont publié le 29 mars un rapport du cabinet de conseil néerlandais Profundo intitulé Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne. Ce document dénonce la contribution de cinq groupes financiers français (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE et Axa) à la colonisation israélienne des territoires palestiniens à travers leurs participations Continue reading →
Alors que l’administration américaine est tentée par une révision de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010 (voir Impact Entreprises n° 252), le Parlement européen a adopté le 16 mars, après plus de deux ans de négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, des règles pour encadrer l’utilisation de certains minerais issus de conflit (étain, tungstène, or, tantale). Le projet, inspiré de la loi Dodd-Frank, prévoit la mise en œuvre par les entreprises de début de chaîne Continue reading →
Tous les ingrédients sont réunis pour ternir, et pour longtemps, la réputation du cimentier franco-suisse : un leader mondial doté d’une grande visibilité médiatique, des transactions financières avec des groupes armés suspects en Syrie (épicentre des remous internationaux actuels), une candidature pour participer à la construction d’un des ouvrages les plus controversés de ces dernières années (le mur anti-migrants de Donald Trump). En juin 2016, le journal Le Monde avait révélé que LafargeHolcim Continue reading →
Le 11 novembre 2015, l’Union européenne avait décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël (voir Impact Entreprises n° 226), ce qui avait provoqué une crise diplomatique entre Israël et l’Union. Le 25 novembre, la France a publié au Journal officiel un avis selon lequel « l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l’exacte origine des produits ». Continue reading →
Lors du Consumer Electronics Show (CES) 2016, qui s’est déroulé à Las Vegas du 6 au 9 janvier, Brian Krzanich, le président de la société américaine Intel, a déclaré que la compagnie apposerait sur tous ses produits, à partir du second trimestre 2016, un logo garantissant que les minerais utilisés pour leur fabrication sont libres de conflit. La société entend ainsi assurer aux consommateurs que l’ensemble de ses fournisseurs respecte le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec l’Union dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Les actions de protestation vis-à-vis d’Israël sont toujours à l’origine de réactions sulfureuses, surtout lorsqu’elles sont assimilées à des opérations de boycott. Deux arrêts de la Cour de Continue reading →
Le 8 novembre prochain auront lieu en Birmanie les premières élections générales libres depuis 1960. Les 32 millions d’électeurs devront choisir trois candidats : deux pour le Parlement (un pour la chambre basse et un pour la chambre haute) et un pour l’une des sept assemblées régionales. Le président sera ensuite élu par le Parlement. Au total, 1 171 sièges qui seront brigués. Mais selon la Constitution, 25 % des sièges du Parlement seront obligatoirement attribués aux militaires. Trois « courants » s’affrontent : la Ligue nationale pour la démocratie (LND, représentée par Aung San Suu Kyi), qui avait remporté 81 % des sièges lors des élections de Continue reading →
Pour la deuxième année consécutive, les sociétés enregistrées auprès de l’autorité des marchés financiers américaine (SEC – Securities and Exchange Commission) doivent établir un rapport dans lequel elles indiquent si leurs produits nécessitent, pour leur fonctionnement ou leur fabrication, certains minerais issus de conflits (or, tantale, étain, tungstène) en provenance de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le Responsible Sourcing Network, un projet de l’organisation à but non lucratif américaine As You Sow, a publié son second rapport sur la mise en œuvre de cette loi aux Etats-Unis. Parmi 1 268 sociétés ayant déposé un Continue reading →
De nombreuses ONG considèrent que les investissements réalisés par des entreprises étrangères dans des territoires occupés par des puissances étrangères ou des pays dirigés par des juntes sont un moyen de normaliser la situation et de renforcer le pouvoir des occupants ou des dictatures. Afin d’aider les investisseurs à intégrer ce paramètre dans leurs choix, la société d’analyse extra-financière britannique Eiris, par le biais de sa fondation Eiris Foundation, a récemment mis en ligne une base de données des sociétés étrangères présentes en Crimée et en Palestine.
Les campagnes de boycott à l’encontre des sociétés occidentales menant des activités dans les territoires palestiniens occupés se poursuivent et aboutissent parfois à des incidents diplomatiques, comme le montre le récent exemple d’Orange (voir Impact Entreprises n° 217). Cette fois, c’est la société d’assurance norvégienne KLP qui a décidé, début juin, de désinvestir des cimentiers Cemex et HeldelbergCement en raison de leur implantation en Cisjordanie. Ce n’est pas la première fois que de tels désinvestissements ont lieu. En 2008 par exemple, la banque néerlandaise ASN Bank avait décidé de retirer Veolia de son univers d’investissement Continue reading →
La question des activités économiques dans les territoires palestiniens occupés est toujours l’objet de débats très animés. En octobre 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, avait même attiré l’attention de la communauté des affaires sur les risques de violation du droit international auxquels s’exposaient les entreprises intervenant dans ces territoires (voir Impact Entreprises n° 181). Lors de l’assemblée générale d’Orange, le 27 mai dernier, plusieurs ONG et organisations syndicales ont distribué un tract aux actionnaires du groupe de Continue reading →
Plusieurs ONG et groupes politiques européens avaient exprimé leur déception à la suite de la proposition par les eurodéputés de la commission internationale, le 14 avril dernier, d’un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable » destiné à réduire les importations de minerais alimentant les violations des droits de l’Homme dans les zones de conflit (voir Impact Entreprises n° 214). En effet, le projet ne concernait que les fonderies et affineries de minerais bruts et le certificat ne s’appliquait que dans le cadre du volontariat. Lors de la séance plénière du 20 mai, les députés européens ont considérablement élargi le Continue reading →
Les entreprises cotées aux Etats-Unis sont sur le point de publier, pour la deuxième année consécutive, le rapport requis par la législation américaine sur la traçabilité de leurs approvisionnements susceptibles de contenir des minerais (étain, tungstène, tantale, or) en provenance de la région des Grands Lacs (en Afrique) et d’alimenter les conflits. A l’approche de cette échéance, les associations Amnesty International et Global Witness ont réalisé une étude sur le niveau de qualité des rapports de l’année 2014. Les deux ONG ont analysé les documents de cent sociétés sur la base de douze critères. Si elles constatent que certaines entreprises Continue reading →
Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de Continue reading →
La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la Continue reading →
Il y a près d’un an, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain publiaient leur premier rapport (Form SD) concernant les minéraux issus de conflits (tantale, étain, tungstène, or). Selon ce rapport, institué par la section 1502 de la loi Dodd-Frank, les sociétés devaient identifier si les composants entrant dans la fabrication de leurs produits étaient susceptibles de contenir un de ces minerais, en provenance de la République démocratique du Congo ou d’un des neuf pays frontaliers. Le 31 mai prochain, s’achèvera la deuxième année d’application de la loi. Plusieurs sociétés ont déjà entrepris de s’assurer que les produits qu’elles Continue reading →
Selon l’association de solidarité internationale suisse la Déclaration de Berne, une filiale de l’entreprise minière suisse Glencore, Glencore Production and Exploration (Morocco) Ltd, a obtenu des autorités marocaines, en 2013 et 2014, des licences d’exploitation de deux gisements pétroliers offshore qui se trouvent en réalité en territoire sahraoui. Or, depuis 1963, le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome et sans administration (depuis le retrait de la puissance coloniale espagnole en 1976). Il est revendiqué par le Maroc, qui en occupe la plus grande partie, et par la République arabe sahraouie Continue reading →
Les problématiques liées aux droits humains sont de plus en plus souvent prises en compte au niveau de la responsabilité sociétale des entreprises, mais elles restent encore difficiles à cerner tant leur champ est large. La question se pose notamment de manière récurrente pour toute contribution économique et financière à des régimes peu recommandables (cela a été le cas, par exemple, avec l’exploitation minière et pétrolière dans des pays comme l’Afrique du Sud, la Birmanie ou le Soudan) ou pour la livraison de matériel ou de Continue reading →
Au 2 juin 2014, les entreprises enregistrées auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission – l’autorité américaine des marchés financiers) et produisant des biens ou faisant produire des biens devaient avoir vérifié si leurs articles étaient susceptibles de contenir de l’étain, du tungstène, du tantale ou de l’or et, dans ce cas, remplir et enregistrer un formulaire spécifique auprès de l’autorité. Selon les premières analyses, 1 300 formulaires auraient été déposés auprès de la SEC et seraient disponibles sur son site (EDGAR). Cela constitue Continue reading →