Category Archives: Sociétal

Une action juridique au Kenya demande que Meta mette en place deux fonds d’un montant de 2 milliards de livres sterling pour indemniser les victimes des messages de haine au Tigré

Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.

Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →

La London Bullion Market Association attaquée en justice pour avoir indûment délivré un certificat garantissant le respect des droits humains

La London Bullion Market Association (LBMA), située à Londres, est une organisation professionnelle qui définit le prix des transactions sur les marchés de gros des métaux précieux (or, argent, platine et palladium). Elle est considérée comme la référence mondiale en la matière. Mais, le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée auprès de la Haute Cour de Londres pour accuser la LBMA d’avoir Continue reading →

Associations : régions sensibles, boycott, France, Israël, Palestine, distribution

Le 12 décembre 2022, le Comité national palestinien BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions) a lancé un appel mondial à boycotter Carrefour. Il reproche au groupe de distribution d’avoir signé en mars 2022 un nouvel accord de franchise en Israël avec Electra Consumer Products et sa filiale Yenot Bitan. Ces Continue reading →

Politique : égalité, autochtones, Australie, Brésil

Le gouvernement australien a annoncé le 28 décembre 2022 qu’il organiserait un référendum en 2023 pour modifier sa Constitution et y inscrire une « voix institutionnelle » en faveur de la population autochtone. En cas de succès, ce serait non seulement la première reconnaissance des peuples autochtones dans la Constitution, mais aussi la fin de leur exclusion des processus Continue reading →

Les Nations Unies pourraient intégrer dans leur champ d’action la question de la fiscalité des entreprises

Pour certains mouvements non gouvernementaux comme le Tax Justice Network, une petite révolution s’est produite le 23 novembre 2022. En effet, lors de sa 25e séance plénière, la Deuxième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies – chargée des questions économiques et financières – a approuvé par consensus le projet de résolution déposé par le groupe Afrique intitulé « Promotion d’une coopération fiscale internationale Continue reading →

Obsolescence : Europe, électronique

Le droit à réparer son téléphone mobile est réclamé depuis longtemps par les consommateurs. Malgré la résistance et les manœuvres de certains constructeurs, les législations et les pratiques ont évolué. Ainsi, depuis novembre 2021, Apple autorise l’autoréparation de certains de ses iPhone et MacBook aux États-Unis. Depuis le 6 décembre 2022, cette pratique s’est finalement étendue à 8 pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suède). Ces opérations ne semblent cependant pas être à la portée de tous. Pour retirer et remplacer l’écran d’un iPhone 13, par exemple, 16 outils et 61 étapes sont nécessaires.

Associations : obsolescence, justice, France, électronique

Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine avait Continue reading →

Communication (green-hushing)

L’année 2022 aura été marquée par une forte montée de la méfiance à l’égard des messages écologiques des acteurs économiques. Certaines déclarations douteuses ont même débouché sur des décisions administratives ou judiciaires. À titre d’exemple, en octobre 2022, la banque HSBC a été sommée de revoir sa stratégie marketing quand celle-ci contient des informations Continue reading →

Législations : impact des services, États-Unis

Les questions liées à la défense, à la sécurité ou à la surveillance sont source de controverses en matière de responsabilité d’entreprise, et pas seulement dans le domaine militaire. Elles sont encore plus sensibles avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle. Le 29 novembre 2022, le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a approuvé une décision qui permet Continue reading →

Collectivités : lobbying, États-Unis

Depuis quelques mois, aux États-Unis, des personnalités d’obédience républicaine font pression sur les investisseurs et les bailleurs de fonds pour les dissuader d’exclure de leurs portefeuilles – y compris à travers des mesures législatives – les entreprises ayant des activités dans les énergies fossiles. Début novembre 2022, 5 sénateurs républicains ont élargi le champ d’action en Continue reading →

Études : impact des produits, Europe, pharmacie

Les agents pathogènes capables de résister aux antibiotiques sont appelés superbactéries. Ils relèvent de l’antibiorésistance, qui est un sujet de préoccupation majeur à l’échelle mondiale. Le 17 novembre 2022, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié un nouveau rapport dans lequel il met en évidence la progression de ce phénomène dans la période récente. En 2020, Continue reading →

La libération de la parole prêchée par Elon Musk pour Twitter déchaîne les comportements sordides et fait fuir les annonceurs

L’achat de Twitter par Elon Musk a officiellement été clôturé le 27 octobre 2022. En moins de deux semaines, un nombre croissant d’annonceurs ont commencé à suspendre leurs dépenses publicitaires. Or, les annonces représentent 90 % des revenus du réseau social. Certaines marques ont également fermé leurs comptes, et le magazine Playbill a justifié son geste par Continue reading →

La société minière canadienne Barrick Gold fait l’objet d’une action en justice au Canada pour de graves violations des droits humains en Tanzanie

Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a été Continue reading →

Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes

Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des contenus illicites et Continue reading →

Communication : Royaume-Uni, banques

En octobre 2021, la banque HSBC a fait paraître deux campagnes publicitaires. Elle y faisait la promotion de ses initiatives vertes, mais oubliait d’y mentionner son financement d’entreprises qui émettent d’importantes quantités de gaz à effet de serre. Cette campagne a suscité plusieurs plaintes auprès de l’autorité britannique de surveillance de la publicité (Advertising Standards Authority – ASA). Continue reading →

Autochtones : foncier, justice, Malaisie, assurances

Les communautés autochtones penan, berawan et tering (à Sarawak et Bornéo, en Malaisie) s’opposent depuis des années à l’exploitation de leurs forêts. Elles étaient sur le point de déposer une action en justice contre une concession d’huile de palme à proximité du parc national de Gunung Mulu, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, lorsque, contre toute attente, Continue reading →

Études : développement, fiscalité, Europe, agroalimentaire

Lighthouse Reports est une organisation à but non lucratif située aux Pays-Bas qui mène des enquêtes à l’échelle internationale. Elle a publié une étude le 26 septembre 2022 dans laquelle elle révèle que certaines parmi les plus importantes sociétés de viande en Europe avaient mis en place des dispositifs d’optimisation fiscale agressifs pour échapper à l’impôt. Le rapport nomme Continue reading →

Associations : impact des produits, justice, France, hydrocarbures

Le 13 octobre 2022, l’association bordelaise Darwin Climax Coalition et l’association ukrainienne Razom We Stand ont annoncé avoir porté plainte contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre. Elles accusent le groupe français d’avoir continué à exploiter un champ gazier sibérien appartenant en partie à TotalEnergies, qui fournissait de la matière première pour du carburéacteur soupçonné d’avoir été utilisé par l’armée russe contre des civils ukrainiens.

Trois associations dénoncent les effets nocifs (environnement, conditions de travail, obstacle au développement des PED) des exportations de viande française

Dans les pays développés, les nouvelles habitudes alimentaires remplacent peu à peu la consommation de viande par des protéines végétales. En mars 2021, une étude du Boston Consulting Group a prédit que le pic de consommation de viande en Amérique du Nord et en Europe pourrait avoir lieu en 2025. Cela étant, en Europe, les éleveurs maintiennent, voire augmentent la production Continue reading →

Le juge de la Haute Cour de Pretoria demande à BP le montant de ses dépenses publicitaires en vue de paraître plus écologique depuis 1999

Le 1er avril 2019, la Haute Cour de Pretoria avait donné raison à l’association Uzani Environmental Advocacy dans le procès qui l’opposait à la compagnie pétrolière BP. Le juge Brian Spilg avait reconnu que la société avait construit des stations-service sans avoir obtenu au préalable l’autorisation environnementale nécessaire. Au cours du procès, BP avait fait valoir Continue reading →