Category Archives: Impact des biens et services

Réglementations européennes. Quelques mois avant les élections, les nouvelles réglementations européennes se multiplient : du bon et du moins bon

Le 22 novembre 2023, quelques jours après la reconduction de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans dans l’Union européenne, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques a été rejetée par les eurodéputés. Elle visait à réduire de moitié Continue reading →

Amnesty International fait paraître un rapport qui dévoile les insuffisances de Meta pour atténuer les messages de haine en Éthiopie

Des milliers de personnes ont perdu la vie, et des centaines de milliers d’autres ont été déplacées au cours du conflit qui, entre fin 2020 et fin 2022, a opposé le gouvernement éthiopien et les forces rebelles de la région du Tigré. Dès le 13 janvier 2022, la société Meta Platforms, propriétaire du Continue reading →

Presque tous les États américains poursuivent Meta en justice pour ses impacts sur les enfants

Le 24 octobre 2023, 33 États américains ont déposé une plainte conjointe contre Meta (la maison mère de Facebook, d’Instagram…) auprès d’un tribunal fédéral californien. Ils affirment que les pratiques commerciales de la firme violent la loi fédérale sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA), de même que d’autres lois sur la Continue reading →

Institutions : santé, agroalimentaire

Selon une dépêche de l’agence Reuters du 29 juin 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a conduit un examen sur l’innocuité de l’aspartame. À la suite de cet examen, l’agence de l’Organisation mondiale de la Santé devrait déclarer le 14 juillet l’édulcorant comme « probablement cancérigène pour l’homme ». Cela signifierait qu’il existe des preuves Continue reading →

Réglementations : apport des biens, information, Union européenne

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →

Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie

En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →

Une action juridique au Kenya demande que Meta mette en place deux fonds d’un montant de 2 milliards de livres sterling pour indemniser les victimes des messages de haine au Tigré

Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.

Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →

Obsolescence : Europe, électronique

Le droit à réparer son téléphone mobile est réclamé depuis longtemps par les consommateurs. Malgré la résistance et les manœuvres de certains constructeurs, les législations et les pratiques ont évolué. Ainsi, depuis novembre 2021, Apple autorise l’autoréparation de certains de ses iPhone et MacBook aux États-Unis. Depuis le 6 décembre 2022, cette pratique s’est finalement étendue à 8 pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suède). Ces opérations ne semblent cependant pas être à la portée de tous. Pour retirer et remplacer l’écran d’un iPhone 13, par exemple, 16 outils et 61 étapes sont nécessaires.

Associations : obsolescence, justice, France, électronique

Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine avait Continue reading →

Législations : impact des services, États-Unis

Les questions liées à la défense, à la sécurité ou à la surveillance sont source de controverses en matière de responsabilité d’entreprise, et pas seulement dans le domaine militaire. Elles sont encore plus sensibles avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle. Le 29 novembre 2022, le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a approuvé une décision qui permet Continue reading →

Études : impact des produits, Europe, pharmacie

Les agents pathogènes capables de résister aux antibiotiques sont appelés superbactéries. Ils relèvent de l’antibiorésistance, qui est un sujet de préoccupation majeur à l’échelle mondiale. Le 17 novembre 2022, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié un nouveau rapport dans lequel il met en évidence la progression de ce phénomène dans la période récente. En 2020, Continue reading →

La libération de la parole prêchée par Elon Musk pour Twitter déchaîne les comportements sordides et fait fuir les annonceurs

L’achat de Twitter par Elon Musk a officiellement été clôturé le 27 octobre 2022. En moins de deux semaines, un nombre croissant d’annonceurs ont commencé à suspendre leurs dépenses publicitaires. Or, les annonces représentent 90 % des revenus du réseau social. Certaines marques ont également fermé leurs comptes, et le magazine Playbill a justifié son geste par Continue reading →

Associations : impact des produits, justice, France, hydrocarbures

Le 13 octobre 2022, l’association bordelaise Darwin Climax Coalition et l’association ukrainienne Razom We Stand ont annoncé avoir porté plainte contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre. Elles accusent le groupe français d’avoir continué à exploiter un champ gazier sibérien appartenant en partie à TotalEnergies, qui fournissait de la matière première pour du carburéacteur soupçonné d’avoir été utilisé par l’armée russe contre des civils ukrainiens.

Un rapport d’Amnesty International dénonce l’inaction de Facebook dans la prolifération des messages anti-Rohingyas en Birmanie

Depuis quelque temps, la pression s’accroît sur le groupe Meta pour son apathie face à la prolifération des discours haineux que ses plates-formes favorisent en Syrie, en Irak, en Inde, en Éthiopie, en Birmanie (Myanmar), etc. Les rapports d’ONG se multiplient. À propos de la Birmanie, un recours collectif a été déposé le 6 décembre 2021 par les cabinets d’avocats Edelson PC et Fields PLLC au nom Continue reading →

Qualité des services : France, médias

La rédaction de Paris Match (groupe Lagardère) a voté une motion de défiance contre la direction du journal le 19 août 2022. Ce vote a recueilli 60 voix pour, 2 contre et 8 votes blancs, sur un total de 78 inscrits à la Société des journalistes. Il fait suite à l’éviction de Bruno Jeudy, rédacteur en chef politique et économie de l’hebdomadaire. Celui-ci avait critiqué à plusieurs Continue reading →

Les États-Unis renoncent (presque) aux mines antipersonnel. Il faut avancer plus vite dans l’analyse des armes controversées par le secteur financier

Le 21 juin 2022, l’administration Biden-Harris a indiqué que les États-Unis restreindraient l’utilisation des mines antipersonnel terrestres. Cette annonce revient à une position prise antérieurement par l’administration Obama, mais invalidée par Donald Trump. La décision ne s’applique toutefois pas à la péninsule coréenne. Les États-Unis disposent d’un stock de 3 millions de mines terrestres Continue reading →

Trois décisions récentes prises à l’échelle européenne et qui vont dans le bon sens

Le 8 juin 2022, les eurodéputés ont adopté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631. Il concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. La vente de ces gammes de véhicules à moteur thermique Continue reading →

Associations : impact des services, États-Unis, Éthiopie, TIC

L’association Global Witness a réalisé une nouvelle enquête, en partenariat avec l’organisation juridique à but non lucratif Foxglove et le chercheur indépendant Dagim Afework Mekonnen, sur l’attitude de Facebook face à la guerre civile meurtrière qui sévit dans la région du Tigré en Éthiopie. Les recherches ont montré que le réseau social continuait d’approuver des « publicités » violentes Continue reading →

Des salariés du géant de la technologie Salesforce demandent à sa direction de couper toute relation commerciale avec la NRA

Salesforce est un éditeur de logiciels créé en 1999, dont le siège social est situé à San Francisco. Le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 26 milliards de dollars au cours de son dernier exercice fiscal. Le 25 mai 2022, certains de ses employés ont diffusé une lettre en interne pour réclamer aux deux co-P.-D.G. de la société, Marc Benioff et Bret Taylor, Continue reading →