Category Archives: Paradis fiscaux

Le manque à gagner dû à l’évasion fiscale serait utile au financement de l’intérêt général

Un nouveau rapport de l’association Tax Justice Network (TJN) affirme que les Etats membres de l’Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars par an en impôt sur les sociétés parce que des entreprises américaines utilisent abusivement les lois pour transférer leurs bénéfices au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En pratique, dans ces quatre pays, les taux d’imposition varient de Continue reading →

Paradis fiscaux

Paradis fiscaux. Les ministres des Finances des pays de l’Union européenne ont retiré cinq pays de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union : la Suisse, l’île Maurice, la Serbie, le Costa-Rica et l’Albanie. La liste grise regroupe les pays qui ne respectent pas au moins un critère relatif aux paradis fiscaux, mais qui se sont engagés à entreprendre des réformes. La liste noire – qui regroupe les pays qui dérogent à au moins un critère et n’ont pas pris d’engagement – a également été réduite. Elle est désormais constituée de neuf pays (les Emirats arabes unis et les îles Marshall Continue reading →

Paradis fiscaux

Les places financières offshore jouent un rôle central dans l’évasion fiscale. Ces dernières années, la communauté internationale a réagi – en particulier sous l’impulsion de l’OCDE elle-même poussée par de nombreuses associations de solidarité – et elle a mis en place des mécanismes visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale des Etats. Le 7 juin, à la veille de la réunion des ministres des finances du G20 à Fukuoka (Japon), l’OCDE a indiqué Continue reading →

Les ONG estiment que la nouvelle liste noire des paradis fiscaux de l’Union n’est pas assez exigeante

Dans leurs rapports de gestion, les entreprises communiquent encore très peu sur leur politique fiscale et fournissent peu d’informations susceptibles de permettre au lecteur d’apprécier l’intensité des politiques de rationalisation de l’impôt. A défaut d’intégrer les critiques émanant des ONG spécialisées, les sociétés pourraient exposer les mesures spécifiques adoptées ou les garanties qu’elles offrent face aux manquements reprochés aux juridictions figurant sur les listes noires des instances nationales Continue reading →

Soixante-huit pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale

Le 7 juin, soixante-huit pays et juridictions ont porté un coup majeur à l’évasion fiscale en adoptant une convention multilatérale (ou « instrument multilatéral ») qui intègre quatre mesures du plan de lutte contre l’évasion fiscale de l’OCDE (le BEPS). Ces mesures sont : la lutte contre le « chalandage fiscal », qui permet aux entreprises de se servir des différences de législation pour réduire leur imposition ; une définition plus précise de l’« établissement stable », qui fixe les critères pour identifier le pays où Continue reading →

Malte, un paradis fiscal discret qui attire des dizaines de milliers de filiales de sociétés étrangères

Un pool de treize médias européens a mené une enquête sur les coulisses des investissements et des placements réalisés dans ce petit pays de l’Union européenne afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Plusieurs grandes sociétés européennes sont citées et les journaux prévoient de divulguer progressivement les informations relatives à cette nouvelle affaire, qu’ils ont baptisée « Malta Files ».

Selon des économistes de premier plan, l’utilité économique des paradis fiscaux est injustifiée

A l’occasion du sommet anticorruption qui s’est tenu le 12 mai à Londres, 300 personnalités du monde économique, dont Thomas Piketty, Angus Deaton (prix Nobel d’économie 2015), Olivier Blanchard (ancien chef économiste et directeur des études au Fonds monétaire international), et des universitaires ont signé une lettre sommant les dirigeants de prendre des mesures pour mettre fin aux paradis fiscaux. Selon eux, leur rôle est inutile sur un plan économique, voire dangereux pour les Etats et surtout les plus pauvres d’entre eux : 150 milliards d’euros échapperaient aux pays en développement chaque année, un montant supérieur à l’aide Continue reading →