Plus de cinquante ans après le coup d’Etat du général Ne Win et vingt-cinq ans après les élections que la NLD (Ligue nationale pour la démocratie) avait remportées, mais qui n’ont jamais été validées par la junte militaire en place, la NLD a obtenu la majorité absolue aux élections générales du 8 novembre. Le Parlement (Hluttaw), dont 25 % des sièges sont attribués d’office aux militaires, élira en février ou mars 2016 le président de la République de l’Union du Myanmar parmi trois candidats présentés par chacun des trois collèges : la chambre basse, la chambre haute et les militaires. Les deux candidats perdants seront nommés Continue reading →
Category Archives: Droits et libertés
Les autorités indiennes retirent à Greenpeace India le droit d’exercer ses activités
Depuis mai 2014, soit depuis que Narendra Modi assure les fonctions de Premier ministre de l’Inde, les associations présentes dans ce pays sont l’objet de multiples tracasseries visant à réduire leur liberté d’action (voir Impact Entreprises n° 215) et à accroître le contrôle des autorités à leur égard. Greenpeace India a ainsi vu ses comptes bancaires tout simplement bloqués en avril 2015, puis dégelés à la suite d’une décision de la Haute Cour de Delhi. En septembre, le ministère de l’Intérieur a retiré à l’association l’autorisation de recevoir des fonds de l’étranger au motif que ses activités portaient préjudice aux intérêts économiques de l’Etat. Puis, le Continue reading →
Garzón considère que les crimes économiques et environnementaux sont des crimes contre l’humanité
L’ancien magistrat espagnol Baltasar Garzón, mondialement connu pour avoir ordonné l’arrestation d’Augusto Pinochet, mais aussi pour ses nombreuses enquêtes sur des affaires de terrorisme, de corruption et les crimes perpétrés par des dictatures (Argentine, Espagne franquiste), veut s’attaquer aux crimes économiques et environnementaux. Les 9 et 10 septembre, il interviendra au cours d’une conférence à Buenos Aires en compagnie de plusieurs responsables d’associations, de juges et d’universitaires pour faire avancer l’idée que certains comportements peuvent être considérés comme des crimes contre l’humanité au même titre que la Continue reading →
Une initiative pour aider à respecter les droits fonciers des peuples autochtones
Fin juillet, des membres de la communauté Bunong (Cambodge) ont saisi le tribunal de Nanterre par l’intermédiaire de leur avocat afin de faire valoir leurs droits face à l’appropriation de leurs terres ancestrales par la société Socfin-KCD pour y développer une plantation d’hévéas. Interpellé depuis plusieurs années sur la question (voir Impact Entreprises n° 137 et n° 215), le groupe Bolloré déclare son impuissance dans la mesure où il ne détient que 38 % des parts. L’appropriation de terres pour la culture d’hévéas, de palmiers à huile, de canne à sucre, de soja ou d’autres plantes intervenant dans l’agro-industrie est, depuis des années, dénoncée Continue reading →
A son tour, la Russie réduit considérablement les capacités d’action des associations contestataires
Dans le numéro 215 d’Impact Entreprises, nous évoquions les mesures prises par l’Inde pour réduire au silence les associations contestataires. Le 23 mai, c’est la Russie qui a adopté une loi permettant aux autorités d’interdire les organisations étrangères considérées comme « indésirables » et ce, sans avoir besoin d’une décision de justice. Les organisations ainsi qualifiées pourront être interdites, privées d’accès aux médias, leurs comptes bancaires seront susceptibles d’être bloqués et leurs employés poursuivis (avec une peine pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement), etc. Des sanctions sont également prévues contre les organisations Continue reading →
Les sociétés de négoce international s’inquiètent de l’avenir de la filière agricole
Durant le sommet mondial des matières premières, qui s’est déroulé du 20 au 22 avril dernier à Lausanne, plusieurs sociétés de négoce ont exprimé leurs inquiétudes face aux risques d’une crise alimentaire mondiale et prôné une filière agricole plus durable. Des déclarations qui prêtent à sourire selon les associations, car pour celles-ci, ce sont précisément les pratiques des grands négociants en denrées agricoles qui posent problème et mettent en péril la souveraineté alimentaire des Etats et la sécurité alimentaire des populations.
Des organisations de cinq pays protestent contre Bolloré et l’appropriation de leurs terres
Le groupe Bolloré est, depuis de longues années, l’objet d’une surveillance assidue de la part des ONG du fait de ses activités dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et en Asie du Sud-Est. En 2011, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) avait alerté l’opinion sur les agissements de la société Socfin-KCD (détenue partiellement par le groupe Bolloré) et du gouvernement cambodgien dans le cadre du développement de plantations d’hévéas (voir Impact Entreprises n° 137). Ces pratiques aboutissaient notamment à déposséder des paysans locaux de leurs terres. Depuis 2013, des Continue reading →
« Rafale » de mesures du gouvernement indien pour réduire au silence les ONG contestataires
Le 16 octobre, le ministère indien de l’Intérieur a écrit à 10 343 ONG leur demandant de fournir leurs rapports d’activité pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, comme le stipule le Foreign Contribution Regulation Act (FCRA) de 2010, en spécifiant notamment le montant des sommes reçues d’organisations étrangères, l’origine de ces fonds, les buts pour lesquels ils ont été recueillis et la manière dont ils ont été utilisés. Fin avril, le gouvernement indien a annulé les autorisations de 8 975 associations incapables de fournir les informations demandées dans le mois imparti. Quelques jours auparavant, le ministère avait placé la Continue reading →
Le gouvernement indien veut assouplir les règles de transfert de la propriété foncière
En juin 2012, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estimait que l’Inde était le pays qui comptait le plus grand nombre de personnes déplacées dans le cadre d’un développement de projets. Depuis l’indépendance du pays en 1947, quelque 60 à 65 millions de personnes auraient ainsi dû quitter leur lieu d’habitation, souvent parce qu’elles ne pouvaient pas produire de titre de propriété pour des terres ancestrales. En 2013, le Parlement indien avait voté une loi visant à améliorer les conditions d’éviction (voir Impact Entreprises n° 177). Sans résoudre tous les problèmes, cette loi apportait des garanties aux petits propriétaires et Continue reading →
Le Niger veut se doter d’une loi contre la spoliation des terres d’ici à trois mois
Le phénomène de spoliation des terres est dénoncé depuis de nombreuses années, tant par les ONG que par certaines organisations internationales comme la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture). Ces pratiques, organisées par certains Etats, conduisent à des déplacements de population, souvent forcés, et à un détournement des terres destinées aux cultures vivrières en faveur d’une agriculture orientée vers l’exportation ou une utilisation agro-industrielle. Dans une interview accordée au Point le 30 mars dernier, la vice-présidente de l’association Enda Tiers Monde, dont le siège est à Dakar, a dénoncé la Continue reading →
Facebook clarifie sa politique vis-à-vis des contenus interdits sur le réseau
Dans un contexte où la question des limites de la liberté d’expression reste l’objet de vifs débats, Facebook, qui fait régulièrement l’objet de critiques pour son laxisme en la matière ou, à l’inverse, pour son intransigeance excessive, vient de mettre à jour les règles régissant le partage d’informations sur le réseau. Les nouveaux « standards de la communauté » recouvrent plusieurs rubriques (activités criminelles, harcèlement et intimidation, violence et exploitation sexuelle, nudité, discours incitant à la haine, contenus violents explicites) et cadrent avec plus de précision les contenus interdits ou sous surveillance et les Continue reading →
Des Péruviens obtiennent des indemnités devant une cour américaine pour des faits survenus au Pérou
La société pétrolière américaine Occidental Pétroleum (Oxy) a exploité, de 1971 à 2000, l’une des plus grandes concessions pétrolières du Pérou. A la suite de faits de pollutions, de dommages sur l’habitat, d’anomalies à la naissance et de décès prématurés, des membres de la communauté Achuar ont poursuivi la compagnie auprès des tribunaux américains. Déboutés une première fois par une cour fédérale de district indiquant que le cas devait être entendu au Pérou et non à Los Angeles, les plaignants ont poursuivi leur action. En 2013, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’entendre les arguments d’Oxy. Après plusieurs mois de procédure, un Continue reading →
Ooredoo Algérie ne fera pas de publicité dans les médias qui critiquent l’Algérie et le Qatar
Ooredoo est une compagnie de télécommunications qatarie qui revendique près de 93 millions de clients (au 31 décembre 2012), dont 10 millions en Algérie. Le 18 février, Joseph Ged, directeur général de la filiale algérienne d’Ooredoo, a indiqué lors d’un dîner offert à la presse que sa compagnie ne cautionnera « en aucune façon des attaques personnelles […] envers l’Algérie [ou] envers le pays […] où a commencé l’aventure Ooredoo, le Qatar. Nous ne nous engagerons jamais aux côtés de ceux qui sont animés par des valeurs négatives de dénigrement et de médisance ». Faisant référence aux budgets publicitaires, cette déclaration, Continue reading →
Le Burkina veut améliorer le contrôle des dérives religieuses dans les médias
Les 22 et 23 décembre 2014, la réunion d’installation des membres de l’Onafar (Observatoire national des faits religieux) s’est tenue à Tenkodogo (Burkina Faso). Ce nouvel organe de surveillance comprend dix membres (quatre sont issus de la Fédération des associations islamiques du Burkina, deux de la Fédération des églises et des missions évangéliques, deux de la Conférence épiscopale du Burkina, un du Conseil supérieur de la communication, un du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité). Continue reading →
Un tribunal colombien ordonne la restitution de terres à des peuples indigènes
Un tribunal colombien a ordonné, à la fin du mois de septembre, à onze compagnies aurifères de restituer aux populations indigènes (les Embera Katío) 31 000 hectares situés dans le département de Chocó au nord-ouest du pays, une zone dans laquelle les sociétés opéraient depuis que des concessions leur avaient été attribuées par le gouvernement en 2008. Quelque 7 270 personnes sont donc en droit de retrouver leurs terres après en avoir été chassées par la force ou s’être enfuies en raison des violences infligées par les groupes armés sévissant dans la région. La décision oblige le gouvernement à favoriser la réinstallation des droits des Embera Katío, mais aussi à améliorer leur sécurité.
Vodafone dévoile les dispositifs d’espionnage utilisés par les agences gouvernementales
L’opérateur téléphonique britannique Vodafone a publié son premier rapport de transparence sur l’« application des lois » dans les pays où il est implanté (Law Enforcement Disclosure Report). Les sociétés américaines Verizon et AT&T se sont déjà prêtées à l’exercice, mais uniquement en ce qui concerne le territoire des Etats-Unis. C’est la première fois qu’une entreprise du secteur des télécommunications publie des informations pour le monde entier quant à l’appui qu’elle accorde aux autorités dans le cadre de leur politique de surveillance Continue reading →
Des ONG veulent réguler le commerce des technologies de surveillance
Plusieurs ONG réunies dans une coalition nommée CAUSE (Coalition contre l’exportation des technologies de surveillance) appellent les gouvernements à réguler le marché des technologies de surveillance (outils permettant d’extraire des données depuis des ordinateurs ou des téléphones, d’intercepter des télécommunications, de géolocaliser des téléphones portables, d’intercepter et d’analyser le trafic Internet, etc.). Les associations notent en effet qu’un nombre Continue reading →
Les services secrets français ont un accès libre aux flux de données d’Orange
Un article du Monde daté du 20 mars a fait récemment état de la collaboration étroite existant entre la société Orange et la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), les services secrets français disposant, semble-t-il, d’« un accès libre et total à ses réseaux et aux flux de données qui y transitent ». Cette révélation renvoie implicitement à l’affaire de la National Security Agency (NSA), et plus largement à la question des relations entre les opérateurs Internet Continue reading →
Une ONG met les entreprises en garde contre les violations des droits humains au Moyen-Orient
Un rapport de l’ONG Business & Human Rights Resource Centre met en évidence la violation des droits humains au Moyen-Orient par des entreprises implantées dans la région, dont le non-respect de la liberté d’association des travailleurs ou la pollution de l’environnement pouvant affecter la santé des populations. Plusieurs cas sont étudiés, notamment des manifestations en Jordanie visant la société Orange, qui aurait participé à la fermeture temporaire de 300 sites d’information en ligne.
Michelin va produire du caoutchouc synthétique à partir de biomasse de seconde génération
Parmi les matériaux utilisés pour la fabrication des pneumatiques, le caoutchouc génère différents problèmes sociaux et environnementaux au cours de son exploitation et de sa production, qu’il s’agisse de caoutchouc naturel (déforestation, déplacements de population, etc.) ou synthétique (rejets atmosphériques…). Michelin, l’Ifpen (IFP Energies renouvelables) et une filiale de l’Ifpen (Axens) ont annoncé qu’ils travaillaient depuis un an à l’élaboration d’un intermédiaire chimique, le butadiène, pouvant être utilisé dans la fabrication Continue reading →