Category Archives: Développement durable

Le FIR accueille favorablement le rapport Notat-Senard

Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) a publié un communiqué de presse dans lequel il exprime son soutien au rapport Notat-Senard sur l’entreprise et l’intérêt général (IE n° 276). Il souligne notamment que les recommandations du rapport permettraient « de reconnaître dans notre droit le rôle sociétal de l’entreprise, sa responsabilité vis-à-vis des impacts sociaux et environnementaux de son activité, sans faire naître de risque juridique préjudiciable à [sa] pérennité ». Le FIR est une association multipartite et comprend à ce jour huit grands investisseurs et quarante sociétés de gestion d’actifs.

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont remis leur rapport sur l’entreprise et l’intérêt général

Le gouvernement français a confié, au début de l’année, à Nicole Notat (présidente de l’agence de notation extra-financière Vigeo-Eiris) et Jean-Dominique Senard (président de la gérance de Michelin) une mission sur l’entreprise et l’intérêt général. Le rapport, remis aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Economie et des Finances, et du Travail, formule quatorze recommandations. Parmi celles-ci, on relève une modification de l’article 1833 du Code civil qui serait complété par l’alinéa suivant : « La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Cette idée, Continue reading →

L’Union européenne se dote d’un plan pour amener la finance à soutenir une société durable

La Commission européenne a dévoilé le 8 mars son plan d’action pour orienter la finance vers un soutien d’une économie moins carbonée et plus durable. Les différentes étapes du déploiement s’étaleront entre mars 2018 et le troisième trimestre de l’année 2019. Parmi les actions prévues, on note : la définition d’un langage commun pour la finance durable au plan européen, la création d’écolabels européens pour les produits financiers (la France dispose déjà d’un label de cette nature, le label TECC lancé fin 2015), Continue reading →

La filière béton défend l’économie circulaire dans ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle

Le 20 février, les cinq syndicats professionnels constituant la toute nouvelle « Filière béton » réunie en association se sont adressés aux candidats à l’élection présidentielle française pour formuler leurs propositions. La filière considère que ces propositions permettront notamment de lutter contre l’étalement urbain (en libérant des réserves foncières supplémentaires et en favorisant la conception d’ouvrages évolutifs, modulables et durables), de favoriser le développement de la nature en ville (en Continue reading →

Des ONG critiquent le manque d’ambition du plan européen pour un avenir plus durable

La Commission européenne a publié son plan pour intégrer les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU à la politique de l’Union européenne. Certaines ONG, comme SDG Watch Europe (une coalition d’associations qui promeut l’application des ODD), critiquent le manque d’ambition du texte, un calendrier peu précis et une mise en place effective tardive (prévue pour 2020, alors que les objectifs sont fixés pour 2030). L’ONG plaide pour l’adoption d’une Continue reading →

L’association RankaBrand passe en revue quinze marques d’appareils électroniques

Les appareils électroniques grand public génèrent de nombreux impacts sociaux et environnementaux négatifs : conditions de travail liées à l’extraction des minerais nécessaires à leur fabrication ou concernant la fabrication elle-même, toxicité des matériaux, efficacité énergétique, longévité, déchets et cycle de vie… L’association néerlandaise RankaBrand a comparé quinze marques d’appareils électroniques pour aider les consommateurs à faire leur choix. Sans surprise, Fairphone (une marque qui a lancé en 2013 une gamme de smartphones intégrant ces différentes problématiques, Continue reading →

Comment rendre les commandes publiques plus responsables ?

La réforme des marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril, doit permettre de rendre la commande publique plus responsable. Mais des incertitudes demeurent autour des outils que les acheteurs publics pourraient mettre en place, des questions auxquelles la 4e conférence environnementale (qui s’est déroulée fin avril) a tenté de répondre. Le coût du cycle de vie, un des outils que pourra utiliser l’acheteur, demande aux candidats d’évaluer l’ensemble des externalités négatives de la prestation sur l’environnement ou la santé. Ces impacts non intégrés au prix d’achat ont un coût supporté par la société, mais selon Raphaël Apelbaum Continue reading →

La Tasmanie veut devenir une référence dans le tourisme durable

L’industrie du tourisme a généré dans le monde en 2013 un chiffre d’affaires de 7 000 milliards de dollars environ et elle emploierait près de 266 millions de personnes. Mais le secteur contribue aussi à plus de 5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et il est à l’origine de nombreuses dégradations environnementales et patrimoniales, de déséquilibres sociaux et de violations des droits des personnes. Le TICT (Conseil pour l’industrie du tourisme en Tasmanie) a lancé un programme de certification qui s’adresse à 700 opérateurs basés en Australie. L’outil utilisé (EC3’s EarthCheck Evaluate) permettra d’évaluer leurs performances Continue reading →

Gro Harlem Brundtland lauréate de la première édition du « prix Nobel » asiatique

En décembre 2012, Samuel Yin, président du groupe taïwanais Ruentex (textile et distribution), a fondé le Tang Prize, afin de récompenser des disciplines ignorées par les prix Nobel. Quatre disciplines sont distinguées : développement durable, biopharmacie, sinologie et Etat de droit. Le 18 juin, le jury a attribué le prix Tang de développement durable à Mme Gro Harlem Brundtland, ancienne Première ministre norvégienne et ancienne directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé, Continue reading →

Bouygues va développer un nouveau concept de bâtiment durable à Grenoble

Bouygues Construction et la ville de Grenoble ont signé un partenariat de recherche et développement pour la création de 90 logements tendant à l’autonomie en eau et énergie. La consommation d’électricité sera inférieure de 20 % aux exigences de la réglementation thermique RT 2012 grâce à des mesures d’économie d’énergie. Parallèlement, le bâtiment produira son électricité grâce à des panneaux photovoltaïques, des éoliennes et la cogénération. Continue reading →

Droit : les critères éthiques ne sont pas des caractéristiques déterminantes du produit ?

L’organisme de régulation de la publicité britannique, l’Advertising Standards Authority (ASA) a rejeté un recours de la chaîne de grande distribution Sainsbury’s, qui accusait son concurrent Tesco de publicité comparative déloyale. Dans une campagne intitulée “ Price Promise ”, Tesco compare les prix de ses produits de marque propre à ceux de ses principaux concurrents. Mais Sainsbury’s a fait valoir auprès de l’ASA que cette comparaison n’était pas valable, dans la mesure où certaines caractéristiques des produits, Continue reading →

Malaisie : un plan pour stimuler la croissance verte

Ahmad Hadri Haris, directeur de l’agence malaisienne dédiée aux technologies vertes, GreenTech Malaysia, a dévoilé un plan sur cinq ans qui vise à faire de la Malaisie un carrefour global pour les technologies vertes. Ce plan identifie sept secteurs clés sur lesquels les efforts seront concentrés (énergie, industrie, construction, technologies de la communication et de l’information, eau, déchets, transport) et cinq champs d’intervention : promotion et sensibilisation, développement du capital humain, renforcement du marché, Continue reading →

Politique de RSE : Marks & Spencer défend son plan de développement durable devant ses actionnaires

En 2007, la chaîne de distribution britannique Marks & Spencer (M&S) avait lancé sa stratégie de développement durable, intitulée Plan A. Selon ses dirigeants, il ne pouvait y avoir en effet de plan B pour la planète. S’attendant à des critiques de la part des actionnaires, déçus par l’annonce d’une baisse des ventes de la division habillement pour le huitième trimestre consécutif et qui risquaient de juger le Plan A inutile et coûteux, le président du groupe et le directeur général (Robert Swannell et Marc Bolland) avaient préparé la défense Continue reading →

Royaume-Uni : lancement d’une consultation nationale sur la RSE

Le gouvernement britannique a lancé fin juin une consultation nationale afin de proposer un cadre d’action sur la responsabilité d’entreprise avant la fin de l’année 2013. Les réponses devront lui parvenir au plus tard le 27 septembre 2013. Cette annonce intervient quelques semaines après que le gouvernement a annoncé que les entreprises cotées seraient obligées, à partir d’octobre 2013, d’intégrer à leur rapport annuel des informations sur leurs rejets de gaz à effet de serre et sur les droits humains. Parmi les quinze questions proposées, Continue reading →

Evaluation des pays : KPMG lance un nouvel indice

Le cabinet d’audit KPMG vient de publier un indice (le KPMG Green Tax Index) qui évalue vingt et un pays selon les politiques fiscales (sur la base de plus de deux cents mesures incitatives ou pénalisantes, dont une trentaine ont été introduites après janvier 2011) instaurées pour influencer le comportement environnemental des entreprises. Les Etats-Unis occupent la première position du classement, essentiellement en raison de leurs crédits d’impôt en faveur des énergies renouvelables et de leur programme fédéral d’incitation fiscale Continue reading →

Asie du Sud-Est : des entreprises attentives au développement durable, bien que mal préparées

Une étude réalisée au mois de février par le cabinet d’audit et de conseil PWC auprès de 211 sociétés de cinq pays d’Asie du Sud-Est (Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande et Vietnam) montre que 80 % d’entre elles estiment qu’il est nécessaire qu’elles mènent leurs activités dans le respect des principes du développement durable. Cela étant, l’étude montre aussi une grande disparité entre les pays (les Philippines étant plutôt en tête sur les différents thèmes abordés, alors que la Thaïlande est souvent la plus mal placée), Continue reading →