Pollution due à une filiale nigériane de Shell : 13 000 villageois nigérians vont plaider devant la Cour suprême du Royaume-Uni

Entre juin 2015 et janvier 2017, plusieurs dizaines de milliers de fermiers et pêcheurs nigérians des communautés Ogale et Bille ont déposé un recours auprès de tribunaux britanniques pour des déversements d’hydrocarbures attribués à la SPDCN, une filiale nigériane de Royal Dutch Shell. Le 26 janvier 2017, la Haute Cour de justice de Londres a rendu son verdict. Elle […]

Pollution dans le delta du Niger : un accord a été trouvé entre Shell et les fermiers nigérians

La compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell a annoncé le 7 janvier qu’elle était parvenue à un accord dans le différend qui l’oppose à 15 600 pêcheurs et fermiers nigérians de la communauté Bodo. En juin 2014, les plaignants avaient intenté une action devant la justice londonienne pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et […]

Shell, Nigeria

Le 23 novembre 2023, la Haute Cour du Royaume-Uni a statué que 13 000 pêcheurs et agriculteurs nigérians des communautés Ogale et Bille pouvaient intenter une action en justice contre Shell pour pollution pétrolière. Le juge a estimé que l’on pouvait affirmer que la pollution avait fondamentalement violé le droit

Associations, populations : pollution, Pays-Bas, Nigeria, hydrocarbures

Le 29 janvier 2021, la Cour d’appel de La Haye a jugé la filiale nigériane de Royal Dutch Shell responsable de plusieurs fuites d’oléoduc dans le delta du Niger et l’a condamnée à verser des dommages-intérêts aux agriculteurs. L’affaire a été intentée en 2008 par quatre agriculteurs nigérians et Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie). […]

Shell fait feu de tout bois pour échapper à des dommages et intérêts au Nigeria

Il aura fallu 13 ans de procédures pour que des paysans nigérians obtiennent gain de cause auprès de la justice néerlandaise pour la pollution causée à leurs terres par la compagnie anglo-néerlandaise Shell entre 2003 et 2004 (IE n° 338). Cette décision est loin d’être anodine puisque c’est la première fois que l’entreprise est condamnée dans l’un de […]

Associations, pollution, Nigeria, Pays-Bas, hydrocarbures

La Cour d’appel de La Haye a jugé, le 29 janvier, la filiale nigériane de Royal Dutch Shell responsable de plusieurs fuites d’oléoduc dans le delta du Niger et l’a condamnée à verser des dommages-intérêts aux agriculteurs. L’affaire a été intentée en 2008 par quatre agriculteurs nigérians et Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie) (voir IE). […]

Les violations des droits sociaux des sous-traitants de Shell au Nigeria dénoncées

Au Nigeria, la compagnie Shell est essentiellement critiquée pour son implication dans la gigantesque pollution du delta du Niger et pour sa collusion avec le pouvoir, ainsi qu’avec certaines personnalités peu fréquentables, ce qui génère des soupçons de corruption. La société est moins attaquée sur le plan social, les salariés de l’entreprise bénéficiant, pour la […]

Amnesty veut une enquête sur l’implication de Shell dans les exactions commises au Nigeria dans les années 90

Plus de vingt ans après les exactions commises par l’armée nigériane en pays ogoni (Nigeria), l’association Amnesty International rouvre le dossier de l’implication de la société anglo-néerlandaise dans les faits incriminés. Au début des années 90, une organisation, le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP), avait été créée, notamment pour protester contre la pollution […]

En Italie, des associations portent plainte contre ENI pour des faits de pollution au Nigeria

S’inspirant des initiatives engagées à l’encontre de Shell au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, la communauté Ikebiri (Etat de Bayelsa, Nigeria) a introduit une action en justice contre la société pétrolière ENI auprès d’un tribunal milanais (Italie). Appuyés par les associations Friends of the Earth Europe et Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria, les plaignants […]

Shell remporte une manche contre les communautés villageoises nigérianes

En novembre 2016, la Haute Cour de justice de Londres entendait la plainte déposée par plusieurs dizaines de milliers de paysans et pêcheurs nigérians des communautés Bille et Ogale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell pour des faits de pollution commis par sa filiale nigériane SPDCN et ayant lourdement affecté leurs terres durant […]

La justice britannique doit statuer sur la recevabilité d’une plainte de paysans nigérians contre Shell

En mars dernier, la justice britannique a accepté que les plaintes déposées par plus de 40 000 fermiers et pêcheurs nigérians issus des communautés Bille et Ogale, représentés par le cabinet d’avocats Leigh Day, puissent être entendues par la Haute Cour de justice de Londres. Ces plaintes concernent des faits de pollution attribués à la filiale nigériane de […]

Début à Londres du procès opposant Shell à 15 000 fermiers nigérians

Un premier jugement a été rendu dans le cadre des phases préliminaires (pre-trial) du procès en cours entre la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell et 15 000 fermiers nigérians pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et remontant aux années 2008-2009. A l’issue du jugement, chacune des parties a exprimé sa satisfaction. Shell, […]

Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé

Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants […]

Bonne année

Nous hésitons à adresser nos vœux, tant le contexte est préoccupant au plan international et semble inextricable, voire anxiogène, pour un très grand nombre de personnes. Pourtant, la pression sur les instances politiques et les acteurs économiques pour une meilleure prise en compte des facteurs sociétaux continue de s’accroître, y compris devant les tribunaux. Tout […]