Après cinq années d’intenses débats, le peuple suisse est allé aux urnes, le 29 novembre dernier, pour choisir entre l’initiative populaire « pour des entreprises responsables » et le contre-projet indirect élaboré par le Parlement (IE n° 325). L’initiative prévoyait d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées […]
En avril 2015, la Chancellerie fédérale suisse avait validé le dépôt d’une initiative populaire fédérale baptisée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (voir IE). Le but de cette initiative était d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées à l’étranger, ainsi […]
L’association suisse Public Eye a publié une étude le 2 juillet 2021 dans laquelle elle accuse le géant de matériaux de construction Holcim (anciennement LafargeHolcim) de polluer la localité de Beočin en Serbie. L’ONG souligne que l’entreprise utilise du coke de pétrole, un combustible très polluant, pour faire fonctionner ses fours, mais qu’elle a aussi recours, depuis 2018, […]
Le 14 octobre, le Conseil fédéral helvétique a prononcé l’interdiction d’exportation de cinq pesticides interdits de commercialisation en Suisse et dans l’Union européenne : l’atrazine, le diafenthiuron, le méthidathion, le paraquat et le profénofos. Cette décision a été saluée par l’association suisse Public Eye. Mais l’ONG ajoute que la Suisse doit aller plus loin. Elle devrait
La discussion de l’équivalent suisse de la loi française sur le devoir de vigilance devait se poursuivre cet automne (IE n° 303). Mais le 26 septembre, le Conseil des Etats (les représentants des cantons) de la Confédération a refusé de débattre du contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » approuvé […]
Le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre remis par l’Assemblée nationale au Sénat a été profondément modifié par ce dernier à l’issue des débats en séance plénière le 13 octobre dernier. Selon les partisans de ce texte, ces modifications le vident d’une grande […]
Des représentants du réseau syndical mondial (14 pays) du géant suisse de négoce et d’extraction de matière première Glencore ont remis début juillet une lettre aux ambassades et consulats suisses pour protester contre les violations des droits humains, du droit syndical, de l’environnement et dénoncer les pratiques d’évasion fiscale de la société. Cette action intervient alors […]
L’atteinte aux libertés individuelles et la surveillance des salariés et des délégués syndicaux pourraient-elles devenir des normes au sein des pratiques des entreprises ? Les tentations semblent être bien présentes au vu des accusations de plus en plus fréquentes portées à l’encontre de certaines sociétés. Cette tendance mérite qu’on s’y intéresse de très près dans […]
En octobre 2016, en Suisse, une initiative populaire intitulée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » a été déposée, afin d’élargir la responsabilité des entreprises suisses relative à l’environnement et aux droits humains à leur chaîne d’approvisionnement et à l’étranger. La commission des affaires juridiques du Conseil national (les représentants du peuple) a proposé […]