Entreprises responsables : les Suisses vont devoir choisir entre « l’initiative » et un contre-projet

En avril 2015, la Chancellerie fédérale suisse avait validé le dépôt d’une initiative populaire fédérale baptisée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (voir IE). Le but de cette initiative était d’étendre le champ de responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux à leurs filiales situées à l’étranger, ainsi […]

Le Conseil des Etats suisse refuse de débattre du contre-projet « Entreprises responsables »

La discussion de l’équivalent suisse de la loi française sur le devoir de vigilance devait se poursuivre cet automne (IE n° 303). Mais le 26 septembre, le Conseil des Etats (les représentants des cantons) de la Confédération a refusé de débattre du contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » approuvé […]

Des syndicats soutiennent l’initiative populaire suisse sur la responsabilité des entreprises à l’étranger

Des représentants du réseau syndical mondial (14 pays) du géant suisse de négoce et d’extraction de matière première Glencore ont remis début juillet une lettre aux ambassades et consulats suisses pour protester contre les violations des droits humains, du droit syndical, de l’environnement et dénoncer les pratiques d’évasion fiscale de la société. Cette action intervient alors […]

Devoir de diligence (vigilance)

En octobre 2016, en Suisse, une initiative populaire intitulée « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » a été déposée, afin d’élargir la responsabilité des entreprises suisses relative à l’environnement et aux droits humains à leur chaîne d’approvisionnement et à l’étranger. La commission des affaires juridiques du Conseil national (les représentants du peuple) a proposé […]