Le 30 mars 2022, la Commission européenne a proposé de modifier deux directives dans le but de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et d’introduire une interdiction de l’écoblanchiment et de l’obsolescence programmée. Les deux directives visées sont celle relative aux droits des consommateurs et celle qui se rapporte aux pratiques commerciales déloyales des sociétés vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur.

L’un des objectifs de ces modifications est de permettre aux consommateurs de connaître la durée de vie d’un produit et, le cas échéant, les possibilités de réparation. L’initiative met clairement l’accent sur les entreprises technologiques. La nouvelle règle obligera ces dernières à informer les consommateurs des fonctionnalités introduites pour limiter la durabilité comme un « logiciel conçu pour bloquer ou dégrader le fonctionnement d’un bien après un certain laps de temps ». L’affichage d’un label volontaire de durabilité sera également prohibé s’il ne s’appuie pas sur une vérification par un tiers ou un organisme public.

De plus, la proposition intègre une interdiction du greenwashing. Il sera notamment défendu aux détaillants d’émettre des allégations environnementales génériques telles que « écologique », « vert » ou « écolo » s’ils ne sont pas en mesure de démontrer la performance environnementale des produits. Pour faire respecter ces obligations, l’exécutif européen a suggéré de mettre à jour la liste noire des pratiques interdites en vertu de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

À ce stade, l’initiative est bien accueillie par les associations de consommateurs qui attendent cependant d’en savoir plus. Les groupes écologiques souhaitent, de leur côté, des mesures plus audacieuses, en particulier sur la neutralité climatique. Ils aimeraient, par exemple, que les démarches fondées sur des méthodes harmonisées et robustes soient répertoriées. Les propositions de la Commission vont être soumises au Conseil et au Parlement européen.