Huile de palme : la Malaisie engage une procédure à l’OMC contre l’Union européenne

La Malaisie est le deuxième producteur mondial d’huile de palme derrière l’Indonésie. En mars 2019, le pays, avait menacé de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en réaction à la directive européenne RED II relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (IE n° 298) qui classe l’huile de palme comme matière première non durable pour la production de biocarburants. Le 19 janvier dernier, la Malaisie a mis sa menace à exécution et a engagé une procédure de règlement des différends à l’OMC. Il s’agit d’une première étape qui ouvre des consultations avec l’Union. Si, au bout de 60 jours, ces consultations n’ont pu aboutir, la Malaisie pourra demander que la question soit soumise au processus juridictionnel de l’OMC. Outre l’Union, la démarche vise plus particulièrement la Lituanie et la France. La Malaisie reproche à l’Hexagone d’exclure l’huile de palme des avantages fiscaux accordés aux autres producteurs de biocarburants. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les biocarburants produits à partir d’huile de palme ne sont plus pris en compte pour la minoration du taux de la TIRIB (Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants).