Justice, France, hydrocarbures

En juin dernier, dans deux cas distincts, la compagnie pétrolière française Total a été mise en demeure, par plusieurs organisations, de revoir son plan de vigilance (IE n° 304). N’ayant pas obtenu satisfaction de la part du groupe pétrolier dans le délai légal de trois mois, l’une des coalitions, représentée par les associations françaises Les Amis de la Terre et Survie, a donc saisi le tribunal de Nanterre le 23 octobre afin d’assigner Total SA en référé pour les activités du groupe en Ouganda. Les associations demandent que l’entreprise révise son plan de vigilance et mette en œuvre des mesures effectives pour remédier aux atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et à la santé qu’elles ont consignées dans un rapport. Une audience devrait se tenir le 8 janvier 2020.