La Cour de cassation donne définitivement raison à un ingénieur sénégalais contre la Société générale

En novembre 2003, Kéba Diop, étudiant sénégalais à l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse, présente son mémoire de fin d’étude avec un projet original baptisé « Transcompte ». Ce projet propose notamment aux étrangers vivant en France d’ouvrir simultanément deux comptes, l’un en France, l’autre dans un pays étranger, et de faciliter les transferts d’argent vers l’étranger. Ce mémoire a d’ailleurs été primé par la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse en 2004. Fort de cette reconnaissance, Kéba Diop décide d’exposer son projet à des responsables de la Société générale. Mais en 2007, la banque lance un tout nouveau produit intitulé « Votre banque ici et là-bas » qui offre les mêmes avantages. L’ingénieur sénégalais porte alors plainte en 2009 contre la banque. Il est débouté en 2012 par le tribunal de grande instance de Toulouse, mais la cour d’appel lui donne raison en 2014 et condamne la banque à 80 000 euros de dommages et intérêts pour « agissements parasitaires ». La Cour de cassation a confirmé l’appel le 31 mars dernier.